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Auteur : les anciens

Eté 2008 : Brieuc.

Notes : 10.02.09

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Les catégories de consommateurs

Les tarifs gaz appliqués se découpent en différentes catégories en fonction de la consommation annuelle du client. Pour harmoniser le recueil des données entre les pays de l’Union Européenne, Eurostat a définit des clients types de gaz en deux grandes classes, avec plusieurs sous-catégories : domestique (D) et industriel (I).

Classification Gaz Eurostat Minimum [GJ/an]
Maximum [GJ/an]
Consommation type [kWh/an]
Utilisation

Domestique

D1 < 20 2 326 Cuisine et ECS
D2 20 < 200 4 652 Cuisine et ECS
D3 200 23 260 Cuisine, ECS et chauffage

Industriel

I1 < 1 000
I2 1 000 < 10 000
I3 10 000 < 100 000
I4 100 000 < 1 000 000
I5 1 000 000

< 4 000 000

I6 4 000 000

En Wallonie, des clients types (T) sont également définis suivant leur consommation annuelle de gaz.

Consommation annuelle de gaz [kWh/an]
Profil Catégorie Minimum
Maximum
Résidentiel T1 5000
T2 5 001 150 000
PME T3 150 001 1 000 000
Entreprise T4 1 000 000
T5 10 000 000
Industriel T6 10 000 000

Pour finir, en plus du type de client, le tarif appliqué différera suivant une consommation résidentielle ou professionnelle, propre ou pour des tiers, le type de raccordement (m³/h de gaz) et suivant le type de compteur installé : relevé quart-horaire (AMR), mensuel (MMR) ou annuel (YMR).

Les composantes du coût du gaz

Le prix du gaz final en c€/kWh est une addition de plusieurs tarifs que l’on peut classer en trois grandes parties : le prix de l’énergie fournie, les coûts du réseau et les taxes imposées.

Prix de l’énergie

Le prix de l’énergie du gaz est déterminé par le fournisseur. La production de gaz est libéralisée, au contraire du transport et de la distribution qui sont régulés par la CREG et la CWaPE. On retrouve sur le marché plus d’une dizaine de fournisseurs proposant chacun leurs différents tarifs et packages. Eurostat relève les prix moyens en Europe par semestre.

Prix moyens du gaz [c€/kWh] 2ième semestre 2014 en Belgique
Client sans taxes TTC
Domestique D1 7,39 8,95
D2 5,01 6,68
D3 4,28 6,01
Industriel I1 4,65 5,91
I2 3,26 5,12
I3 2,76 3,54
I4 2,54 3,17
I5 2,38 2,95
I5 1,93 2,39

source : EUROSTAT

Coûts du réseau

Ce sont les tarifs de réseau payés par le consommateur aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) de gaz naturel en Wallonie. Le coût pour le réseau total se compose généralement d’un prix fixe à l’année, d’un tarif proportionnel à la consommation et du tarif de location/activité du compteur.

Coûts du réseau en 2015 (TVA incluse) Client type T1 Client type T2
Client type T3
Location du compteur [€/an]
Fixe [€/an]
Prop. [c€/kWh]
 Fixe [€/an]
Prop. [c€/kWh]
 Fixe [€/an]
Prop. [c€/kWh] YMR MMR
AMR
GASELWEST 17,55 2,82 77,28 1,63 754,39 1,18 5,87 157,00 830,00
ORES – Namur 16,46 3,54 102,08 1,83 689,95 1,42 8,12 173,01 798,67
ORES – Hainaut 17,57 3,87 108,95 2,04 736,36 1,59
ORES – Luxembourg 14,62 3,28 90,69 1,76 612,95 1,41
ORES – Brabant wallon 16,88 3,48 104,70 1,73 707,68 1,31
ORES – Mouscron 14,24 3,17 88,29 1,69 596,77 1,35
RESA 18,15 3,23 96,09 1,68 726,00 1,38 8,59 105,00 681,10

source : CWaPE

Taxes imposées

Ce sont les taxes imposées par les autorités fédérales et wallonnes :

Taxes imposées en 2015 Prix HTVA
Surcharge type de consommation
Cotisation énergie sur PCS 0,09916 c€/kWh
Cotisation fédérale propre 0,08047 c€/kWh
pour un tiers 0,07967 c€/kWh
Redevance raccordement réseau pour les 100 premier kWh 0,0075 €
solde si la consommation < 1GWh 0,000075 €/kWh
solde si la consommation < 10 GWh 0,00006 €/kWh
solde si la consommation ≥ 10 GWh 0,00003 €/kWh
TVA sur le prix du gaz (sauf sur la cotisation fédérale et la redevance raccordement réseau) 21%

source : CREG