Juillet 2009 ( Sylvie)
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Que vous ayez exercé votre éligibilité ou non, vous recevez des factures d’un fournisseur et non plus d’un gestionnaire de réseau (intercommunale ou régie).
Cette facture comprend, outre la TVA, trois éléments :
  • le prix de l’électricité ou du gaz qui vous est fourni = « commodity »
  • le coût de son transport et de sa distribution = « timbre poste »
  • les surcharges régionales et fédérales = « taxes »

Exemple.

Le prix de l’énergie fournie par les fournisseurs n’est plus réglementé et est donc totalement ouvert à la concurrence. Par conséquent, cette composante du prix peut être librement négociée entre les parties et varier en fonction des besoins et des particularités du client mais aussi des services offerts par le fournisseur.
Par contre, les tarifs de transport et de distribution restent réglementés et ne sont donc pas négociables. Ces tarifs diffèrent d’un lieu à l’autre notamment parce qu’il est moins coûteux de délivrer du courant dans une grande ville … qu’au fond des Ardennes ! Mais ils sont identiques pour un point de fourniture donné, quel que soit le fournisseur.  Les tarifs applicables au transport et à la distribution de l’électricité et du gaz sont approuvés par la CREG (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz), le régulateur fédéral ouverture d'une nouvelle fenêtre !www.creg.be). Ce « timbre poste » comme disent les professionnels, est loin d’être négligeable.
À cela viennent se greffer diverses redevances imposées par les autorités régionales et fédérales.

Des surcharges d’intérêt général

Avant la libéralisation, du temps de feu le Comité de Contrôle, les tarifs régulés par ce dernier comprenaient toute une série de coûts. Ces coûts n’étaient pas explicitement mis en évidence sur les factures, ce qui pouvait donner l’illusion qu’ils n’existaient pas. Par exemple, le Comité de Contrôle de l’Électricité et du Gaz coûtait 2 millions d’euros par an, sans compter les 20 à 30 personnes travaillant pour le Comité de Gestion des Entreprises Électriques, au sein d’un département de l’entreprise Tractebel. En passant de l’ombre à la lumière, l’apparition des surcharges sur les factures, dans un souci de transparence, a pu faire croire à certains que la hausse des prix était principalement liée aux surcharges. Il n’en est rien.

Les surcharges publiques sont de trois types (les valeurs sont données à titre indicatif pour en apprécier l’importance relative) :

  • Le droit de voirie en vigueur depuis le 01/01/2003 reconstitue un revenu aux communes sur base notamment des longueurs de câbles situés sur leur territoire. Il est à charge des gestionnaires de réseaux. Il en résulte une charge de 2 EUR/MWh pour l’entreprise connectée au réseau de distribution, et de 0.29 EUR/MWh pour l’entreprise connectée au réseau de transport.
  • La redevance de raccordement est due par tout consommateur d’électricité et de gaz et alimente le Fonds Énergie. Ce fonds a notamment pour fonction de financer le régulateur indépendant du marché (CWaPE) mais aussi de mener des actions incitant aux économies d’énergie, telles que les primes en vigueur depuis le 01/01/2004. Les montants de la redevance sont de 0.3 EUR/MWh pour les consommateurs de plus de 10 GWh/an et de 0.6 EUR pour ceux de moins de 10 GWh/an.
  • La cotisation fédérale (1.44 EUR/MWh), surcharge sur l’électricité empruntant le réseau de transport (70 kV) comprend le financement du démantèlement des réacteurs nucléaires expérimentaux BP1 et BP2 (0.51 EUR/MWh) , le Fonds Kyoto (0.33), le fonds social (0.3), les tarif sociaux (0.2), le financement du régulateur fédéral CREG (0.1).

Puisque seul ce facteur est variable, développons le terme « commodity ». D’une certaine manière, la libéralisation du marché a simplifié la tarification.
Il ne reste plus que 2 situations :

  • le tarif Basse Tension
  • le tarif Haute Tension (ou assimilé)

Le tarif Basse Tension s’applique aux clients raccordés au réseau général basse tension. Les puissances fournies sont généralement limitées à 10 kVA.
La facture est annuelle.
Le tarif est fonction du type de compteur. On distingue
  • Le compteur ordinaire : la consommation sera facturée à un prix unique du kWh.
  • Le compteur bihoraire : la consommation de jour et la consommation de nuit seront comptées séparément et facturées à des prix différents.La période de nuit s’étend de 22h00 à 7h00 du matin.

    Un compteur bihoraire génère une installation et une redevance plus élevée, mais il s’amortit toujours dans un bâtiment tertiaire. Le supplément de redevance du bihoraire est remboursé par 750 kWh de consommation de nuit, ce qui est très vite atteint par tous les équipements qui restent allumés (ballon d’eau chaude sanitaire électrique, circulateurs de chauffage, éclairage extérieur, central téléphonique, ordinateurs en veille, frigos et congélateurs, distributeurs de boissons, …).

  • Le compteur exclusif nuit : il est réservé aux appareils de chauffage électrique à accumulation, alimentés uniquement en période nocturne.

Voici des ordres de grandeur* des prix relatifs :

Redevance annuelle

Prix du kWh de jour

Prix du kWh de nuit

Compteur ordinaire
= référence
100 100 100
Compteur bihoraire 137 100 51
Compteur exclusif nuit 44

*Ordre de grandeur puisque ces prix varient en fonction de la quantité de kWh facturés et du fournisseur.
Dans l’absolu, les prix vont varier suivant le lieu (prix du transport) et le fournisseur (prix de l’énergie).
Voici un ordre de grandeur approximatif (distribution et énergie compris) :

Redevance annuelle

Prix du kWh de jour

Prix du kWh de nuit

Compteur ordinaire …60… €/an …13 …14,5… c€/kWh …13 …14,5… c€/kWh
Compteur bihoraire …80… €/an …14,5… c€/kWh …9…

c€/kWh

Compteur exclusif nuit …8…

c€/kWh

Mais il y a des fournisseurs qui proposent une structure de prix assez différente.
Vous trouverez ci-dessous le texte de la tarification basse tension de la CREG (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz) au niveau fédéral sous forme de fichier .pdf.
Vu que ce texte est appelé à être modifié régulièrement, pour plus de certitude, il conseillé de visiter le site de la CREG à l’adresse suivante : ouverture d'une nouvelle fenêtre !http://www.creg.be/  (voir publication).

Pour plus de détails concernant la tarification basse tension d’application à partir du 1er juillet 2004 sous format .pdf , ouverture d'une nouvelle fenêtre ! cliquez ici !
La tension dans le bâtiment est toujours de 230 V ou 380 V. Le terme Haute Tension provient du fait que l’alimentation électrique du bâtiment est réalisée directement à partir d’un câble du réseau à haute tension. Soit une cabine Haute Tension est présente sur le site, soit un câble alimente directement le bâtiment à partir de la cabine de transformation du quartier (clients « assimilés Haute Tension »).
Il est généralement applicable aux installations qui dépassent la puissance de 10 kVA.
La facture est mensuelle.

Un tarif binôme

Deux éléments sont facturés :

  • la puissance maximale (kW) prélevée au réseau : c’est le terme de « puissance« ,
  • l’énergie consommée (kWh) durant le mois : c’est le terme « proportionnel« .

Pour la bonne gestion de sa centrale, un producteur apprécie un client qui consomme régulièrement, sans variation brusque de puissance. Le fournisseur répercutera cette attente. Par exemple, le coût facturé par le fournisseur pour 1 000 kWh consommés sera beaucoup plus élevé s’il s’agit de 1 000 kW demandés durant 1 heure que de 1 kW durant 1 000 heures !

  • Terme puissance : 1 000 kW > 1 kW
  • Terme énergie (ou « proportionnel ») : 1 000 kW X 1 h = 1 kW X 1 000 h = 1 000 kWh

Le terme proportionnel à la puissance demandée

La facture mensuelle comprendra un terme proportionnel à la puissance mensuelle (kWm), terme qui représente la puissance maximale appelée durant un quart d’heure au cours du mois. Il est encore appelé « pointe quart-horaire« .
Ordre de grandeur de prix :

Prix « énergie » (négociable)     … 1,3 … €/kW
Prix « distribution et transport » (fixe)    … 6 … 8 … €/kW
Prix total … 7,3 … 9,3 … €/kW

Ce n’est pas la puissance instantanée maximale qui compte, mais bien la puissance par tranche de 15 minutes. Si une secrétaire met en route une chaufferette électrique de 1 kW au moment où le bâtiment est en période de consommation maximale (lors de la préparation des repas, par exemple), la facture prendra en compte ce kW supplémentaire. Par contre, le démarrage de l’ascenseur, qui demande une pointe de puissance sur une fraction de seconde, aura peu d’impact sur le ¼ d’heure.
À noter qu’au sein du coût du transport, un terme proportionnel à la puissance annuelle de mise à disposition (kWa) est intégré. Il est déterminé sur base de la puissance maximale (dite « quart-horaire ») prélevée en Heures Pleines au cours des 12 derniers mois. Les puissances prélevées en juillet et en août ne sont pas prises en considération. Elles sont considérées comme nulles.
Autrement dit, si dans votre institution, on fête le départ à la pension de Louis avec toutes les friteuses en route, et des guirlandes de lumières, et des chaufferettes sous le chapiteau, … la puissance quart-horaire du mois correspondant sera augmentée et facturée, ainsi que le prix du transport des kW pendant un an !

Le terme proportionnel à la consommation demandée

Le tarif en Haute Tension fait une distinction entre les termes proportionnels applicables à l’énergie consommée en Heures Pleines (kWh p) et celle consommée en Heures Creuses (kWh c).
Les Heures Pleines représentent les heures de jour en semaine : 15 heures par jour ouvrable, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux nationaux. Il y a quelques variations suivant les distributeurs, mais généralement elles ont lieu de 7 h 00 à 22 h 00.
Les Heures Creuses représentent les heures de nuit et de week-end : 9 heures par jour ouvrable, du lundi au vendredi, et 24 heures sur 24 les samedis, dimanches et jours fériés légaux nationaux.

Ordre de grandeur de prix

Heures Pleines

Heures Creuses

Prix « énergie » (négociable) … 6,4 … c€/kWh … 3,5 … c€/kWh
Prix « distribution et transport » (fixe) … 1,5 … €/kWh … 1,2 … €/kWh
Prix total … 7,9 … c€/kWh … 4,7 … c€/kWh

Bien sûr, ces chiffres sont donnés à titre purement indicatif car chaque fournisseur propose sa « formule tarifaire », d’où parfois la difficulté de comparer les différents tarifs !
Ainsi, un prix du kWh « all-in » va intégrer le coût de la pointe et sera donc forcément plus élevé !