Un état fédéral

En Belgique, suite aux réformes institutionnelles de 1980 à 1993, les compétences en matière d’énergie sont réparties entre l’autorité fédérale et les Régions. Ainsi, la Région wallonne est compétente sur son territoire en ce qui concerne :

  • la distribution et le transport local d’électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70 000 volts ;
  • la distribution publique du gaz ;
  • les réseaux de distribution de la chaleur à distance ;
  • les sources nouvelles d’énergie (à l’exception de celles relatives au nucléaire) ;
  • la récupération d’énergie ;
  • l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • l’utilisation du grisou, du gaz de hauts fourneaux et la valorisation des terrils.

Par ailleurs, l’Autorité fédérale est compétente pour les matières dont l’indivisibilité technique et économique requiert une mise en œuvre homogène sur le plan national, c’est-à-dire :

  • le plan national d’équipement du secteur de l’électricité ;
  • le cycle du combustible nucléaire ;
  • les grandes infrastructures de stockage ;
  • le transport et la production d’énergie ;
  • les tarifs.

Une consommation énergétique importante

La Wallonie, tout comme la Belgique est une grande consommatrice d’énergie. Elle fait partie des plus gros consommateurs européens. Sa consommation, due en partie à son histoire industrielle et à son économie d’exportation, était en 2013 de 34 % supérieure à la moyenne européenne.

En 2013, selon l’ICEDD, l’industrie était responsable de 34 % de la consommation intérieure brute. Le secteur du logement représente, quant à lui, plus d’un quart de ces consommations. Depuis 1990, l’évolution globale est contrastée. On constate ainsi une baisse de la consommation industrielle mais une augmentation de la consommation du transport. Le logement quant à lui à augmenté de 6 %. L’augmentation la plus spectaculaire est celle du secteur tertiaire avec 56 %. Au total, après une augmentation dans les années 2000, c’est une diminution de près de 12 % qui est constatée depuis 1990. Malheureusement surtout due à la baisse de l’activité industrielle.

Consommation par secteur de la Wallonie en 1990 et 2013 (source : ICEDD).

(source : ICEDD).

De plus en 2013, le degré d’indépendance énergétique de la Wallonie, représentant la fraction d’énergie non importée, n’était que de 10 % (source : ICEDD).

En quoi sommes-nous responsables

Chaque Belge émet 12 tonnes de CO2 par an !

Énergie consommée directement :

  • Électricité : la consommation électrique du secteur tertiaire a doublé ces 15 dernières années.
  • La consommation énergétique totale est d’environ 500 kWh par m2/an pour un immeuble de bureaux conditionnés (1 kWh entraînant l’émission de 200 à 300 g de CO2).
  • Transport :
    • 100 km en voiture = environ 20 kg de CO2 émis.
    • Chaque passager d’un vol long courrier émet autant de gaz à effet de serre que s’il effectuait le même trajet seul dans une voiture.

Énergie consommée indirectement :

  • Coût de fabrication énergétique des matériaux isolants, des équipements, …
  • Coût de transport des matériaux : bois exotiques, marbre, …

Des objectifs à atteindre

Le décret « Climat »

Le 20 février 2014, le Gouvernement wallon a adopté le décret « Climat » qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de 1990, à court et long terme :

  • de 30 % d’ici 2020;
  • de 80 à 95 % d’ici 2050.

Pour se faire, le Gouvernement a élaboré un « Plan Air Climat Énergie ».

Le plan Énergie 2016 – 2022

Le Plan Air Climat du Gouvernement wallon vise sur cette période à adopter une série de mesure en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air et de s’adapter aux changements climatiques.

I. Mesures transsectorielles

  • T01 Élaborer un plan d’action énergie-climat à l’horizon 2030
  • T02 Compléter le plan « Pic de pollution »
  • T03 Renforcer les mesures du Plan « Particules »
  • T04 Développer un programme régional de réduction des émissions de SOx, NOx, COV, PM2,5 et NH3 pour 2020, 2025 et 2030
  • T05 Lancer une étude sur la transition juste vers une société bas carbone
  • T06 Optimiser les collaborations entre acteurs en matière d’air
  • T07 Renforcer la recherche et le développement en matière de politique de l’air
  • T08 Assurer la continuité des tâches clés de la cellule interrégionale de l’environnement
  • T09 Développer la réutilisation et le réemploi des déchets

II. Industrie

  • I01 Poursuivre la mise en œuvre de la directive « ETS »
  • I02 Poursuivre la démarche « Accords de branche » dans une 2e génération d’accord
  • I03 Étendre la démarche d’accords volontaires aux PME/TPE
  • I04 Analyser la possibilité de mettre en œuvre des « Accords de branche » dans le cadre de la politique visant à améliorer la qualité de l’air en Wallonie
  • I05 Soutenir les entreprises financièrement et techniquement
  • I06 Adapter les conditions d’exploitation dans les permis d’environnement aux dispositions légales
  • I07 Limiter l’incinération/l’élimination au profit du recyclage
  • I08 Élaborer un Code d’instruction technique pour la détermination des valeurs limites d’émission des polluants dans les permis
  • I09 Mettre en œuvre la nouvelle directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes
  • I10 Élaborer un Plan d’action en matière de Polluants Organiques Persistants (POPs)
  • I11 Renforcer les normes en matière de métaux lourds
  • I12 Sensibiliser les entreprises à la qualité de l’air
  • I13 Mettre en place des plans de réduction des émissions diffuses de particules (PRED)
  • I14 Poursuivre le processus d’amélioration continue de la qualité du contrôle des émissions atmosphériques
  • I15 Améliorer la transmission des données fournies par les laboratoires agréés
  • I16 Inciter la petite et moyenne industrie à intégrer un axe bas carbone dans leur réflexion stratégique
  • I17 Poursuivre le développement de l’économie circulaire dans l’industrie wallonne

III. Production d’énergie (électricité, gaz et chaleur)

Axe 1 Améliorer l’efficience énergétique des procédés

  • E01 Promouvoir les solutions innovantes par rapport à l’exploitation des énergies renouvelables, soutenir la R&D

Axe 2 Promouvoir le recours à des combustibles plus neutres d’un point de vue environnemental, aux énergies d’origine renouvelable et /ou à la cogénération

  • E02 Soutenir la production d’électricité verte
  • E03 Maintenir les primes à l’investissement pour les installations exploitant des énergies renouvelables
  • E04 Adopter une stratégie biomasse-énergie
  • E05 Doubler la production électrique à partir de déchets
  • E06 Permettre l’implantation d’une ou plusieurs unités centralisées de puissance supérieure à 20 MW alimentées par de la biomasse durable
  • E07 Soutenir l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
  • E08 Apporter un soutien à la production de chaleur renouvelable
  • E09 Encourager la population à passer à un combustible moins polluant
  • E10 Étendre le réseau de distribution du gaz naturel
  • E11 Promouvoir une politique d’’aménagement du territoire et d’urbanisme qui intègre la transition énergétique

Axe 3 Adapter les réseaux électriques

  • E12 Donner la priorité d’appel à l’électricité « verte »
  • E13 Encadrer le marché de la flexibilité
  • E14 Mettre en place la flexibilité technique
  • E15 Développer les solutions de stockage et améliorer la gestion du réseau en stimulant la recherche et les projets pilotes
  • E16 Développer et encadrer les réseaux intelligents

IV. Résidentiel et tertiaire

Axe 1 Agir sur les comportements

  • B01 Poursuivre et développer les actions en Éducation à l’énergie, au Climat et à la qualité de l’air
  • B02 Promouvoir des comportements énergétiques durables
  • B03 Renforcer l’information destinée au public sur l’efficacité énergétique des appareils domestiques
  • B04 Inciter les ménages wallons à réduire leur empreinte carbone
  • B05 Communiquer sur l’usage des solvants (impact des produits et alternatives à l’utilisation de ces produits)
  • B06 Communiquer sur la législation existante et les bonnes pratiques en matière de qualité de l’air auprès des particuliers

Axe 2 Agir sur le bâti

Mettre en place l’Alliance Emploi Environnement recentrée (AEER)

  • B07 Poursuivre le renforcement des normes (EU) énergétiques dans le respect des directives européennes
  • B08 Définir un cadre pour les « contrats de performance énergétique »
  • B09 Définir, mettre à jour et communiquer une stratégie de rénovation du bâti
  • B10 Intégrations des considérations sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics de travaux
  • B11 Mettre en œuvre et promouvoir le label qualité des entreprises d’isolation, de ventilation et d’HVAC (NRQUAL)
  • B12 Octroyer des primes à l’énergie et à la réhabilitation des logements et des chèques « habitat »
  • B13 Octroyer des prêts pour l’accès au logement et pour la rénovation (accesspack / écopack / rénopack)
  • B14 Rénover les logements publics
  • B15 Créer des logements via le programme d’ancrage communal
  • B16 Conclure des accords de branches simplifiés avec les PME/TPE, les pouvoirs locaux et le secteur non-marchand
  • B17 Optimiser le système d’aides aux études énergétiques pour les PME/TPE, les pouvoirs locaux et le secteur non-marchand
  • B18 Lancer un nouveau programme de rénovation des bâtiments publics UREBA exceptionnel
  • B19 Créer un mécanisme de financement pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments du secteur public et du secteur non-marchand (prêt à taux zéro)
  • B20 Assurer une gestion énergétique dynamique des bâtiments publics
  • B21 Rénover les bâtiments publics régionaux sur le plan énergétique

Mesures hors Alliance

  • B22 Sensibiliser et certifier les professionnels
  • B23 Mettre en place les actions préconisées par le Plan de Développement Durable du SPW
  • B24 Inciter les Agences Immobilières Sociales (AIS) à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments qu’elles gèrent
  • B25 Encadrer les relations propriétaires-locataires notamment en mettant en place une Grille indicative des loyers
  • B26 Évaluer et améliorer de manière continue les dispositions du Code wallon du Logement vis-à-vis des critères d’efficacité énergétique

Agir sur l’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme

  • B27 Agir sur les règles d’urbanisme de manière à lever les obstacles à une rénovation énergétiquement performante des habitations
  • B28 Agir sur l’aménagement du territoire en augmentant la mitoyenneté
  • B29 Mettre en œuvre une politique wallonne en matière de la qualité de l’air intérieur

Axe 3 Agir sur la consommation d’énergie

  • B30 Inciter les organisations (publiques ou privées) à intégrer un axe bas carbone dans leur réflexion stratégique
  • B31 Promouvoir la mise en place d’une politique de durabilité au sein des communes à travers l’agenda 21 local
  • B32 Inciter les communes à mettre en place une politique énergie-climat sur leur territoire
  • B33 Soutenir financièrement la réduction de la consommation d’énergie dans l’éclairage public
  • B34 Favoriser le remplacement des chaudières les plus polluantes
  • B35 Légiférer sur les installations de chauffage aux combustibles solides, sur les installations de production d’eau chaude sanitaire et sur les installations décentralisées
  • B36 Mieux caractériser et réduire les émissions de particules provenant des chauffages alimentés en combustibles solides et en améliorer leur efficacité énergétique

V. Secteur des transports

A. Transport des personnes

Axe 1 Rationaliser les besoins en mobilité

  • Tpt01 Encourager le télétravail et l’emploi des technologies modernes qui réduisent le besoin de mobilité
  • Tpt02 Développer la pratique du covoiturage
  • Tpt03 Agir sur l’aménagement du territoire

Axe 2 Encourager les transferts modaux

  • Tpt04 Optimiser l’offre des services de transport public
  • Tpt05 Sensibiliser le public aux alternatives à la voiture individuelle
  • Tpt06 Soutenir les entreprises dans la mise en place de plans de mobilité
  • Tpt07 Améliorer la qualité de l’air dans les villes
  • Tpt08 Développer la pratique du vélo

Axe 3 Réduire les émissions liées à l’utilisation des véhicules

  • Tpt09 Former les conducteurs à l’éco-conduite
  • Tpt10 Promouvoir l’achat des véhicules peu émetteurs
  • Tpt11 Renforcer le rôle d’exemple des pouvoirs publics
  • Tpt12 Intégrer les critères environnementaux dans la fiscalité des véhicules
  • Tpt13 Revoir les limites de vitesse aux endroits qui le nécessitent
  • Tpt14 Sensibiliser la population au contrôle de la pression des pneus et à l’utilisation de pneus «économiseurs de carburant »
  • Tpt15 Encourager l’extinction du moteur lorsque le véhicule est à l’arrêt
  • Tpt16 Préparer les infrastructures pour accueillir une nouvelle génération de véhicules
  • Tpt17 Coordonner les efforts pour permettre un passage significatif vers le GNC et le GNL carburant
  • Tpt18 Mettre en place un dispositif de contrôle et de respect des normes pour les voitures

B. Transport des marchandises

Axe 1 Rationaliser les besoins en mobilité

  • Tpt19 Inciter les entreprises à s’inscrire dans le programme LEAN and GREEN
  • Tpt20 Optimiser la logistique dans la collecte des déchets

Axe 2 Encourager les transferts modaux

  • Tpt21 Encourager les alternatives au transport de marchandises par la route
  • Tpt22 Instaurer un système de redevance kilométrique pour les poids lourds

Axe 3 Réduire les émissions liées à l’utilisation des véhicules

  • Tpt23 Promouvoir des comportements « économiseurs d’énergie »
  • Tpt24 Proposer des accords de branche avec le secteur des transports

VI. Secteurs agricole et forestier

Axe 1 Gestion durable des intrants

  • A01 Limiter les apports en azote
  • A02 Réduire l’usage des pesticides
  • A03 Améliorer les méthodes d’épandage de fertilisants pour réduire les émissions d’azote
  • A04 Améliorer les conditions et les infrastructures de stockage des effluents d’élevage

Axe 2 Promouvoir le recours à des combustibles plus neutres d’un point de vue environnemental, aux SER, à la chaleur renouvelable et/ou à la cogénération

  • A05 Favoriser et encadrer le développement de la filière biomasse solide dans le secteur agricole
  • A06 Favoriser et encadrer le développement de la biométhanisation dans le secteur agricole

Axe 3 Gestion territoriale

  • A07 Mettre en place les nouvelles règlementations imposées par la Politique agricole commune
  • A08 Maintenir les stocks de carbone existants
  • A09 Gérer les forêts wallonnes dans le but de favoriser leur adaptation aux changements climatiques
  • A10 Promouvoir les productions locales et les circuits courts

Axe 4 Améliorer l’efficacité énergétique et environnementale de l’exploitation agricole

  • A11 Développer un outil permettant d’effectuer le bilan carbone des exploitations agricoles
  • A12 Sensibiliser les agriculteurs et les producteurs de pesticides à la problématique de la qualité de l’air
  • A13 Effectuer des recherches par rapport à l’alimentation des bovins de manière à limiter les émissions de GES

VII. Gaz fluorés

Axe 1 Confinement et récupération

  • F01 Former et informer les acteurs du secteur à l’utilisation des systèmes frigorifiques
  • F02 Initier la création d’un accord sectoriel avec des objectifs de réduction chiffrés

Axe 2 Substitution par des gaz à faible potentiel de réchauffement (GWP)

  • F03 Promouvoir de nouvelles solutions techniques sans HFC
  • F04 Substituer les HFC par d’autres fluides réfrigérants
  • F05 Former le personnel à l’utilisation des substituts aux gaz fluorés
  • F06 Revoir le système d’octroi de primes à l’investissement d’équipements frigorifiques

VIII. L’adaptation au changement climatique

  • ADAP01 Construire une base solide de connaissances regroupant et partageant l’information utile via un guichet unique et/ou une plateforme d’échange d’informations
  • ADAP02 Établir une liste d’indicateurs témoignant des impacts des changements climatiques en Wallonie

A. Du champ à la ville en passant par la forêt et la nature

L’écosystème agricole

  • ADAP03 Poursuivre la lutte contre l’érosion du sol
  • ADAP04 Soutenir les réseaux de suivi et d’alerte des nuisibles
  • ADAP05 Veiller aux problèmes liés aux vagues de chaleur et assurer le bien-être animal
  • ADAP06 Évaluer les impacts économiques des fluctuations des rendements, fonds des calamités et autres

L’écosystème forestier

  • ADAP07 Poursuivre les missions d’évaluation et de surveillance de l’OWSF et combler les lacunes de connaissance
  • ADAP08 Encourager les initiatives pour une sylviculture durable et respectueuse du fonctionnement naturel de l’écosystème

La biodiversité

  • ADAP09 Appuyer, soutenir et pérenniser le financement des réseaux de suivi et d’alertes sur les espèces exotiques envahissantes pouvant être favorisées par les changements climatiques
  • ADAP10 Maintenir et restaurer les tourbières et zones humides en Wallonie

L’espace urbain

  • ADAP11 Améliorer la connaissance des impacts et de la vulnérabilité au niveau des villes et des communes
  • ADAP12 Adapter la rénovation/construction des infrastructures en tenant compte des impacts des changements climatiques et des liens avec la politique d’atténuation

B. Les thèmes transversaux

L’eau

  • ADAP13 Lutter contre l’accroissement du risque d’inondations
  • ADAP14 Poursuivre les efforts pour améliorer la qualité des eaux souterraines et de surface et assurer l’alimentation en eau de qualité de la population

La santé

  • ADAP15 Anticiper et lutter contre les risques liés aux vagues de chaleur et épisodes caniculaires
  • ADAP16 Anticiper et lutter contre les autres effets indirects des changements climatiques sur la santé
  • ADAP17 Surveiller et anticiper l’évolution et l’occurrence des populations de nuisibles et des maladies à vecteurs
  • ADAP18 Poursuivre et améliorer les connaissances, la communication, la sensibilisation et l’éducation sur les liens entre les changements climatiques et la santé

Le tourisme

  • ADAP19 Évaluer les résultats de l’étude de la CPDT

IX. Le financement international

  • INT01 Mettre en œuvre des projets bilatéraux de solidarité « Nord Sud »
  • INT02 Participer à des fonds multilatéraux

La déclaration de politique régionale 2014 – 2019

Au chapitre Énergie de sa déclaration de politique régionale de 2014 – 2019, le Gouvernement wallon s’engage notamment à :

Soutenir les efforts d’économies d’énergie

  • en informant, sensibilisant et encourageant les consommateurs, les jeunes, les entreprises, les acteurs du marché à investir dans les économies d’énergie les plus efficaces ;
  • en optimisant les primes pour l’économie d’énergie et pour la rénovation des logements ;
  • en favorisant les emprunts à taux zéros et les ménages dans leurs démarches ;
  • en investissant dans la recherche et l’innovation en efficacité énergétique ;
  • en systématisant les audits pour les grandes entreprises ;
  • etc.

Garantir l’accès de tous à l’énergie dans un marché efficace

  • en assurant la cohérence de la politique des prix de l’énergie au bénéfice du consommateur ;
  • en établissant des lignes directrices pour la fixation des tarifs ;
  • en rationalisant les coûts et en préservant les investissements sur l’ensemble du territoire ;
  • en protégeant les consommateurs (prévention, aide sociale, compteur intelligent, etc.) ;
  • en assurant l’équilibre entre préoccupations sociales, économiques et environnementales ;
  • etc.

Développer les énergies renouvelables au bénéfice de la collectivité

  • en contribuant aux objectifs européens de la Belgique ;
  • en investissant dans la recherche, le développement et l’innovation en vue d’augmenter leur rentabilité ;
  • en évaluant en détail les mécanismes d’aide au renouvelable ;
  • en maitrisant les coûts de renforcement et développement des réseaux pour l’accueil de la production renouvelable ;
  • en régulant l’installation des éoliennes ;
  • en définissant des critères de durabilité pour la biomasse ;
  • etc.