Auteur : D. Darimont – ICEDD

Notes :

  • mise en page – 1er passage, Sylvie 10.03.2016 (liens, mise page, Antidote).

La procédure d’octroi des Certificats Verts et LGO a été modifiée par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 3 avril 2014 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération. La nouvelle procédure est applicable depuis le 01/07/2014.
Il convient de toujours se référer au site Portail de la Région Wallonne pour s’assurer de la dernière version de la procédure applicable.

La nouvelle procédure d’octroi des certificats impose à l’auteur de projet un passage par différentes étapes reprises ci-dessous :

  • Une demande réservation de CV. Cette demande doit être faite à la Région Wallonne et validée par elle suivant la disponibilité des CV dans l’enveloppe prévue pour la filière « cogénération ».
  • Une certification de l’installation, par un organisme agrée qui accorde un CGO ou Certificat de Garantie d’Origine pour l’installation. Lorsque l’installation est certifiée, l’organisme agréé envoie le CGO à la CWaPE. Cette démarche fait office de demande d’octroi de CV/LGO.
  • Un accord de la CWaPE quant à l’octroi des CV/ou LGO.

Le schéma ci-après reprend les étapes de la procédure  de permis d’environnement.

(1) Formulaire à remettre à la Région (DGO4) :

  • Renseignements généraux
  • Dossier technico-financier
  • Informations relatives au projet
    • Calendrier
    • Business plan
    • Étude de faisabilité
    • Autorisations spécifiques
    • Estimation du nombre de CV

Délais de réponse : 45 jours.
(2) Validation par l’organisme agréé de la Conformité de l’installation et de la Conformité au code de comptage.

  • Le CGO fait office de demande d’octroi de CV et LGO.
  • Délais de réponse : 45 jours.

La CWaPE : https://www.cwape.be

  • Mise en place une plateforme spécifique pour faciliter la gestion des certificats vert.
  • L’édition chaque année d’un rapport sur l’évolution du marché des certificats verts.
  • La mise à disposition d’un outil Excel pour le calcul des certificats verts.

Le Portail de la RW : http://energie.wallonie.be

  • Les certificats verts.
  • La réservation.
  • Les procédure et formulaires.
  • L’état de l’enveloppe.
  •   …

Le module sur la cogénération à été réalisé par l’ICEDD, Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable asbl – © ICEDD – icedd@icedd.be