Auteur : Laurent

Notes : 21.01.2011

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Introduction

La réglementation ErP (Energy-related Product) regroupe l’écoconception et l’étiquetage des produits. Elle est bien connue du consommateurs via les écolabel appliqués sur tous les électroménagers disponibles à la vente.
Comme pour ceux-ci, les appareils de production de chaleur, les chauffe-eau ainsi que les ballons de stockage doivent désormais être vendus assortis d’un écolabel ou étiquetage énergétique. Les règlements délégués (UE) n°811/2013 et 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 indiquent les règles à suivre pour cette étiquetage énergétique.
Les règles en matière d’écoconception sont d’application pour les fabricants et doivent permettre d’augmenter l’efficacité énergétique des appareils produits et donc de réduire les émissions de CO2 dues à leur utilisation. Ce sont les règlements (UE) n°813/2013 et 814/2013 qui donnent les valeurs qui sont à respecter par les fabricants.
Les objectifs de la réglementation ErP sont d’harmoniser les dispositions d’étiquetage existantes, d’éviter des disparités en termes d’efficacité énergétique, d’inciter les fabricants à améliorer l’efficacité énergétique de leurs produits et ainsi de réaliser des économies d’énergies de chauffage des locaux et de l’eau à l’échelle européenne en imposant une performance énergétique minimale en conception des appareils producteurs de chaleur.
Il est estimé que les effets combinés des règles d’écoconception et de l’étiquetage énergétique pourraient engendrer des économies d’énergie s’élevant à 45 Mtep (523 TWh) pour le chauffage des locaux et 11 Mtep (128 TWh) pour le chauffage de l’eau chaque année sur l’ensemble de l’Europe d’ici 2020.
Les appareils de refroidissement et de ventilation devraient bientôt suivre le même chemin.
Les dispositifs sont d’application depuis le 26 septembre 2015. Une modification des étiquettes et un relèvement des exigences sont prévus pour les 26 septembre 2017, 2018 et 2019.

Domaine d’application

Les produits soumis aux règlements ErP sont :

Pour le chauffage des locaux

  • les dispositifs de chauffage des locaux (chauffage central à eau chaude avec un ou plusieurs générateurs de chaleur fonctionnant par combustion, effet Joule ou capture de chaleur ambiante ou résiduelle) ;
  • les dispositifs de chauffage mixte (fournissant également l’eau chaude sanitaire);
  • les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération dont la puissance électrique est inférieure à 50 kW;
  • les produits combinés constitués :
    • d’un dispositif de chauffage des locaux ou mixte,
    • d’un régulateur de température,
    • d’un dispositif solaire (système tout solaire, capteur solaire, ballon d’eau chaude solaire ou pompe de boucle de captage).

Pour le chauffage de l’eau

  • les chauffe-eau (conventionnels, solaires et thermodynamiques avec un ou plusieurs générateurs de chaleur) ;
  • les ballons d’eau chaude d’une capacité de stockage ;
  • les produits combinés constitués :
    • d’un chauffe-eau,
    • d’un dispositif solaire.
Produit Puissances et volumes d’application
Écoconception Étiquetage énergétique
Dispositif de chauffage des locaux

≤ 400 kW

(≤ 50 kWél pour la cogénération)

≤ 70 kW

(≤ 50 kWél pour la cogénération)

Dispositif de chauffage mixte ≤ 400 kW ≤ 70 kW
Chauffe-eau ≤ 400 kW ≤ 70 kW
Ballon d’eau chaude ≤ 2000 litres ≤ 500 litres

Appareils hors champ d’application

Les étiquetages ne sont donc pas valables pour :

  • les dispositifs utilisant à titre principal (à plus de 50%) du gaz ou des produits liquides issus de la biomasse ;
  • les appareils alimentés en combustibles solides ;
  • les appareils industriels tels que, par exemple, les installations supérieures ou égales à 50MW ou les incinérateurs à déchets ;
  • les appareils chauffant et faisant circuler un fluide caloporteur gazeux (vapeur ou air, par exemple) ;
  • les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération dont la puissance électrique maximale est de 50 kW ou plus;
  • les chauffe-eau pour un profil de puisage inférieur au plus petit profil (3XS) référencé par le règlement ;
  • les chauffe-eau conçus uniquement pour la préparation de boissons et/ou d’aliments chauds.

Remarques.

Les appareils installés avant le 26 septembre 2015, ne doivent pas faire l’objet d’un étiquetage rétroactif. De même, les appareils de chauffage produits et/ou fournis avant le 26 septembre 2015 ne sont pas soumis à ce règlement d’étiquetage.

Les exigences d’écoconception

Sur l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux

Produits Exigences d’efficacité énergétique
Appareils Fonction Puissance à partir du 26/09/2015 à partir du 26/09/2017
Chaudière à combustible chauffage des locaux ou mixte ≤ 70 kW 86 %
> 70 kW 86 % (à 100 % de puissance utile)

94 % (à 30 % de puissance utile)

Chaudière de type B1 chauffage des locaux ≤ 10 kW 75 %
mixte ≤ 30 kW 75 %
Chaudière électrique chauffage des locaux ou mixte 30 % 36 %
Cogénération chauffage des locaux 86 % 100 %
Pompe à chaleur Chauffage des locaux ou mixte 100 % 110 %
Pompe à chaleur basse température 115 % 125 %

Sur l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau

Caractéristiques pour définir le profil de puisage :

Caractéristiques Profils de puisage
3XS XXS XS S M L XL XXL 3XL 4XL
Débit [l/m] 2 2 3 3 – 5 3 – 6 3 – 10 3 – 10 3 – 16 24 – 48 48 – 96
Température de l’eau chaude [°C] 55 40 – 55 40  – 55 40  – 55 40  – 55 40  – 55 40  – 55
Température requise [°C] 25 25 35 10 – 45 10 – 40 10 – 40 10 – 40 10 – 40 10 – 40

10 – 40

Énergie quotidienne [kWh] 0,345 2,100 2,100 2,100 5,845 11,655 19,070 24,530 46,760 93,520

Pour le chauffage de l’eau au sein d’un dispositif de chauffage mixte :

Exigences Profils de puisage
3XS XXS XS S M L XL XXL 3XL 4XL
à partir du 26/09/2015 22 % 23 % 26 % 26 % 30 % 30 % 30 % 32 % 32 % 32 %
à partir de 26/09/2017 32 % 32 % 32 % 32 % 36 % 37 % 38 % 60 % 64 % 64 %

Pour le chauffage de l’eau au sein d’un chauffe-eau :

Exigences Profils de puisage
3XS XXS XS S M L XL XXL 3XL 4XL
à partir du 26/09/2015 22 % 23 % 26 % 26 % 30 % 30 % 30 % 32 % 32 % 32 %
à partir de 26/09/2017 32 % 32 % 32 % 32 % 36 % 37 % 37 % 37 % 37 % 38 %
à partir du 26/09/2018 60 % 64 % 64 %

Sur le volume de stockage des chauffe-eau

Exigences Profils de puisage
3XS XXS XS S M L XL XXL 3XL 4XL
à partir du 26/09/2015 ≤ 7 litres ≤ 15 litres ≤ 15 litre ≤ 36 litres ≥ 65 litres* ≥ 130 litres* ≥ 210 litres* ≥ 300 litres* ≥ 520 litres* ≥ 1040 litres*
note : * Pour l’eau mitigée à 40°C

Sur le niveau de puissance acoustique

Pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques

Exigences à partir du 26/09/2015 Niveau de puissance acoustique [dB]
à l’intérieur à l’extérieur
Puissance thermique nominale ≤ 6 kW 60 65
≤ 12 kW 65 70
≤ 30 kW 70 78
≤ 70 kW 80 88

Sur les émissions d’oxydes d’azote

Produits Exigences à partir du 26/09/2018
Appareils Système de combustion Combustibles Émissions d’oxydes d’azote en mg/kWh PCS de combustible consommé
Chaudières et chauffe-eau conventionnels gazeux 56
liquides 120
Cogénérations externe gazeux 70
liquides 120
interne gazeux 240
liquides 420
Pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques externe gazeux 70
liquides 120
interne gazeux 240
liquides 420

Sur les pertes statiques les ballons d’eau chaude

 Pertes statiques ≤ 16,66 + 8,33 x V0,4 [W]

Les exigences d’étiquetage

Pour les fournisseurs

Pour chaque appareil concerné mis sur le marché ou en service, les fournisseurs doivent :

  • Procurer l’étiquette adéquate et conforme. Elle doit être disponible au sein de l’emballage. Dans le cas d’un produit combiné, une seconde étiquette est fournie ;
  • Fournir une fiche produit. Celle-ci doit au minimum être fournie pour le générateur de chaleur, dans le cas d’un produit combiné, une seconde est nécessaire pour l’ensemble. Une fiche produit est également demandée pour les régulateurs de températures et les dispositifs solaires ;
  • Mettre à disposition des autorités des États membres et de la commission européenne la documentation technique correspondante (du dispositif de chauffage, du régulateur de température et du dispositif solaire correspondant ou du chauffe-eau, du ballon d’eau chaude et du dispositif solaire correspondant si tel est le cas) si elles en font la demande. Cette documentation reprend principalement les éléments repris dans la fiche produit ainsi que le nom et l’adresse du fournisseur, la description du modèle, les références des normes et/ou spécifications techniques appliquées, certains paramètres techniques… ;
  • Référencer la classe énergétique saisonnière pour tout modèle faisant l’objet d’une publicité et mentionnant des informations de prix ou liées à l’énergie ;
  • Référencer la classe énergétique saisonnière dans tous les documents promotionnels techniques du produit concerné.

Pour les distributeurs

Pour chaque appareil concerné mis à la vente ou à la location, les distributeurs doivent :

  • Rendre clairement visible sur le point de vente l’étiquette fournie ;
  • Fournir l’information nécessaire avec le produit si celui-ci n’a pas pu être examiné par l’utilisateur final (par exemple lors d’une vente en ligne); c’est-à-dire, fournir les informations données par la fiche produit mais également ;
  • Référencer la classe énergétique saisonnière pour tout modèle faisant l’objet d’une publicité et mentionnant des informations de prix ou liées à l’énergie ;
  • Référencer la classe énergétique saisonnière dans tous les documents promotionnels techniques du produit concerné.

Pour les produits combinés :

Les étiquettes énergétiques

Les règlements présentent des exemples d’étiquettes pour chaque dispositifs seuls ou combinés et définissent, en plus des informations qui doivent s’y trouver, leurs dimensions et codes couleurs à utiliser. Chaque étiquette comporte le logo de l’Union Européenne en haut à gauche ainsi que son année d’introduction et le numéro du règlement qui lui est associé.

Date d’entrée en vigueur Évolution de l’échelle des classes
Dispositif de chauffage des locaux ou mixtes Chauffe-eau Ballons d’eau chaude Produits combinés
pour les locaux pour l’eau pour l’eau
26/09/2015 A++ à G A à G A à G A à G A+++ à G
26/09/2017 A+ à F A+ à F
26/09/2019

A+++ à D

A+ à F

Les dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes verront leur étiquette changer en septembre 2019 pour passer d’une échelle de classe de A++ jusqu’à G à A+++ jusqu’à D. Les chauffes-eau et les ballons de stockage verront quant à eux leur étiquette énergétique changer dès septembre 2017 en passant d’une échelle de classe de A jusqu’à G à à A+ jusqu’à F. Les appareils de classes inférieures ne seront donc plus étiquetées et ne pourront donc plus être soumis à la vente.

Pour les appareils seuls

Exemple d’étiquette énergétique pour une chaudière (chauffage des locaux uniquement).

Les étiquettes d’un dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes, d’un chauffe-eau ou d’un ballon d’eau chaude sont toutes construites suivant le même schéma. On y retrouve :

En haut, les renseignements du produit pour l’identifier :

  • le nom ou la marque commerciale du fournisseur (I);
  • la référence du modèle donnée par le fournisseur (II);
  • le logo indiquant le type d’appareil :
    • un radiateur indique que le produit fournit de la chaleur pour les locaux,
    • un robinet indique que le produit fournit de l’eau chaude sanitaire (la lettre associée indique le profil de puisage considéré),
    • un ballon rempli d’eau indique que le produit est un ballon d’eau chaude ;
  • dans le cas d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur, la température de fonctionnement à moyenne et/ou basse température.

Au milieu, sa classe d’efficacité énergétique :

  • l’échelle des classes énergétiques en fonction de l’année d’introduction de l’étiquette;
  • la classe d’efficacité énergétique du produit sous forme d’une flèche pointant à la même hauteur sur l’échelle des classes;
    • dans le cas d’un dispositif de chauffage mixte, la classe énergétique est spécifiée pour chacune des deux fonctionnalités (chauffage des locaux et de l’eau);
    • dans le cas d’une pompe à chaleur la classe énergétique est spécifiée pour chaque type d’application à basse et/ou moyenne température.

En bas, des informations techniques :

  • le niveau de puissance acoustique à l’intérieur en dB;
  • dans le cas d’une pompe à chaleur, le niveau de puissance acoustique à l’extérieur en dB ;
  • la puissance thermique nominale en kW pour les dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes :
    • dans le cas d’une pompe à chaleur, elle est déclinée suivant les trois zones indicatives définies sur la carte des températures en Europe et suivant la ou les températures d’application,
    • dans le cas d’un cogénération, le logo indiquant la fonction supplémentaire de production d’électricité ;
  • la consommation annuelle d’électricité en kWh et/ou de combustible en GJ PCS, pour les chauffe-eau :
    • dans le cas d’un chauffe-eau solaire, elles sont déclinées suivant suivant les trois zones indicatives définies sur la carte solaire européenne,
    • dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamiques, elles sont déclinées suivant les trois zones indicatives définies sur la carte des températures en Europe ;
  • les pertes statiques en W et le volume en litres pour les ballons d’eau chaude ;
  • le logo éventuel indiquant que le dispositif de chauffage mixte ou le chauffe-eau conventionnel ou le chauffe-eau thermodynamique peut fonctionner uniquement en heures creuses ;

Pour les produits combinés

Exemple d’étiquette énergétique pour un produit combiné mixte (chauffage des locaux et de l’eau chaude sanitaire)

Les étiquettes d’un dispositifs de chauffage des locaux ou mixtes, d’un chauffe-eau ou d’un ballon d’eau chaude sont toutes construites suivant le même schéma. On y retrouve :

En haut, les renseignements du produit combiné pour l’identifier :

  • le nom ou la marque commerciale du distributeur et/ou fournisseur (I);
  • la référence du ou des modèles donnée par le distributeur et/ou fournisseur (II);
  • le logo indiquant le type de produit combiné :
    • un radiateur indique que le produit fournit de la chaleur pour les locaux,
    • un robinet indique que le produit fournit de l’eau chaude sanitaire (la lettre associée indique le profil de puisage considéré) ;

À gauche, les appareils formant le produit combiné :

  • la ou les classes d’efficacité énergétique pour le chauffage des locaux et/ou de l’eau chaude sanitaire du dispositif de chauffage associé (dispositif de chauffage des locaux ou mixte ou chauffe-eau) sous forme d’une ou deux flèches pointant vers le logo du générateur de chaleur ;
  • les logos représentant les dispositifs pouvant être associé au produit combiné :
    • dans le cas d’un dispositif de chauffage des locaux ou mixte, d’un régulateur de chaleur et d’un dispositif solaire : un capteur solaire, un ballon d’eau chaude, un régulateur de température et/ou un dispositif de chauffage des locaux d’appoint,
    • dans le cas d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire : un capteur solaire et/ou un ballon d’eau chaude.

À droite, sa ou ses classe d’efficacité énergétique :

  • la ou les échelles des classes énergétiques en fonction de l’année d’introduction de l’étiquette ;
  • la ou les classes d’efficacité énergétique du produit combiné pour le chauffage des locaux et/ou le chauffage de l’eau sous forme d’une flèche pointant à la même hauteur sur l’échelle correspondante.

Classes d’efficacité énergétique correspondantes

Sur chaque étiquette pour chaque dispositif concerné, chaque classe énergétique de A+++, la plus efficace, à G, la moins, efficace représente un intervalle où ηs, le rendement saisonnier, se situe. Pour le chauffage des locaux :

Classes d’efficacité énergétique Efficacité énergétique saisonnière en % pour le chauffage des locaux
Dispositifs de chauffage des locaux Pompes à chaleur basse température
A+++ ηs 150 ηs 175
A++ 125 ≤ ηs < 150 150 ≤ ηs < 175
A+ 98 ≤ ηs < 125 123 ≤ ηs < 150
A 90 ≤ ηs < 98 115 ≤ ηs < 123
B 82 ≤ ηs < 90 107 ≤ ηs < 115
C 75 ≤ ηs < 82 100 ≤ ηs < 107
D 36 ≤ ηs < 75 61 ≤ ηs < 100
E 34 ≤ ηs < 36 59 ≤ ηs < 61
F 30 ≤ ηs < 34 55 ≤ ηs < 59
G ηs < 30 ηs < 55

Pour le chauffage de l’eau, les étiquettes pour les dispositifs de chauffage mixte et les chauffe-eau présentent des classes énergétiques dont l’efficacité énergétique ηwh équivalent est fonction du profil de puisage :

Classes d’efficacité énergétique Efficacité énergétique en % pour le chauffage de l’eau selon le profil de puisage
3XS XXS XS S M L XL XXL
A+++
ηwh ≥ 62 ηwhPrint Friendly, PDF & EmailImprimer ou PDF
2019-05-23T16:17:19+00:0026 novembre, 2015|Le chauffage|

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