Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie

La direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO4) du Service Public de Wallonie (SPW) assure la gestion du territoire wallon et, en particulier, du cadre de vie de tous ses habitants. Les départements qui la composent se complètent dans la gestion du patrimoine bâti et non bâti de la Région wallonne.

Structure de la DGO4

La DGO4 est structurée en quatre départements et d’un service extérieur, chacun étant subdivisés en directions :

Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme

  • Direction de l’Aménagement Opérationnel
  • Direction de l’Aménagement Régional
  • Direction de l’Aménagement local
  • Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture
  • Direction de la Géomatique
  • Direction Juridique, des Recours et du Contentieux

Département du Logement

  • Direction de l’Information et du Contrôle
  • Direction des Subventions aux organismes publics et Privés
  • Direction des Aides aux Particuliers
  • Direction des Études et de la Qualité du Logement

Département du Patrimoine

  • Direction de la Protection du patrimoine
  • Direction de la Restauration du patrimoine
  • Direction de l’Archéologie

Département de l’Énergie et du Bâtiment durable

  • Direction des Bâtiments durables
  • Direction de la Promotion de l’énergie durable
  • Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’énergie

Services extérieurs

  • Direction du Brabant Wallon
  • Direction d’Eupen
  • Direction du Hainaut I
  • Direction du Hainaut II
  • Direction de Liège I
  • Direction de Liège II
  • Direction du Luxembourg
  • Direction de Namur

Missions de la DGO4

La direction générale, structurée en services centraux et en services extérieurs, dispose à la fois d’outils d’analyse, de moyens budgétaires et de moyens réglementaires pour mettre en œuvre les lignes de conduite du Gouvernement.

  • Par le biais de plans, de règles et de procédures, le Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme est chargée d’organiser au sol le développement des activités publiques et privées, en veillant à leur coexistence harmonieuse. Elle assure la requalification des diverses parties du territoire menacées de déséquilibre ou d’abandon ;
  • Le Département du Logement met en œuvre diverses mesures incitatives, tant auprès des particuliers que des secteurs privé ou public, en vue de redynamiser le parc immobilier. De plus, elle assure une coordination des politiques menées par plusieurs institutions : la Société wallonne du Logement (S.W.L.), le Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie (F.L.F.N.W.) et les pouvoirs locaux. Enfin, elle développe l’information et la guidance au sein de la population ;
  • Le Département du Patrimoine poursuit la tâche d’inventaire du patrimoine monumental de la Région wallonne. Par le biais des classements que décide le Gouvernement, elle est garante de la protection des immeubles caractéristiques de la Wallonie, elle en assure le bon état « sanitaire » et contribue à son adaptation en fonction des besoins de notre société. Au sein de ce Département, la Direction de l’Archéologie exécute des fouilles programmées et de sauvetage et assure leur coordination ainsi que leur contrôle.
  • Le Département de l’Énergie et du Bâtiment durable poursuit trois grands objectifs :
    • la diminution des consommations en vue de réduire l’émission de polluants et gaz à effet de serre ;
    • la diminution de la facture énergétique wallonne
    • l’application de la réglementation relative à la distribution d’énergie

La direction générale opérationnelle assure également l’information et la sensibilisation du public au travers d’actions et de publications diverses (périodiques et autres), et ce dans le domaine d’activité de chacun de ses départements (Cahiers nouveaux, Echos du Logement, Etudes et Documents,…). Par la création de cellules transversales, mettant en commun les compétences de ses différents services, la DGO4 étudie diverses problématiques touchant au cadre de vie (carrières, paysage,…).

Département de l’Énergie et du Bâtiment durable

Missions

Le Département poursuit trois grands objectifs :

  • faire baisser la consommation d’énergie,
  • promouvoir le recours aux sources d’énergie renouvelables et
  • veiller à la bonne organisation du marché de l’énergie en Wallonie.

Le Département participe à la définition et au développement des politiques dans ces matières et coordonne les actions menées pour encourager les bonnes pratiques, aussi bien dans le secteur résidentiel, en ce compris la cible particulière des jeunes, que dans l’industrie et le tertiaire, y compris dans le secteur public.

Le soutien à la recherche et au développement et à l’innovation vise aussi à réduire la consommation d’énergie et à développer à moindre coût le recours aux sources d’énergie alternatives.

Le Département veille par ailleurs à la bonne organisation des marchés régionaux de l’énergie par la rédaction et l’application d’actes réglementaires mais aussi par la contribution à la mise en place de mesures d’accompagnement sociales des clients finaux des marchés régionaux de l’énergie.

Structure

Pour réaliser ces missions s’inscrivant le plus souvent dans un contexte européen, ce département est composé de trois directions :

  • la Direction des Bâtiments durables ;
  • la Direction de la Promotion de l’énergie renouvelable ;
  • la Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’énergie.

Contacts

Le Département de l’Énergie et du Bâtiment durable est dirigé par :

Jean VAN PAMEL – Inspecteur général
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél : 081/48.63.20
Fax : 081/48.63.04
Site : energie.wallonie.be

Direction des Bâtiments durables

Missions

En vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et d’encourager les constructions durables, la Direction mène des actions à divers niveaux.

Tout d’abord, elle assure l’information et la sensibilisation du public en finançant un réseau de Guichets de l’Énergie répartis sur l’ensemble du territoire. Elle apporte un soutien technique aux spécialistes de ces 16 Guichets qui sont le premier point de contact des particuliers désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ou de recourir aux énergies renouvelables.

Ensuite, la Direction offre aux professionnels du secteur de la construction et aux porteurs de projets un accompagnement dans leurs démarches d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments. Cet accompagnement prend notamment la forme de guides pratiques, d’outils didactiques et de formations destinés notamment aux responsables énergies, aux auditeurs et aux professionnels du secteur de la construction. La Direction organise et coordonne également un réseau de Facilitateurs pour les différents publics et secteurs et suit les actions menées par les conseilles énergie dans les communes.

L’octroi de subventions et de primes pour les investissements économiseurs d’énergie réalisés par différents publics est un troisième volet de l’action de la direction qui assure aussi bien la gestion administrative que technique et juridique des dossiers.

Le développement de méthodes de calcul de la Performance énergétique des bâtiments (PEB), la fixation des exigences réglementaires, la mise en place de la procédure d’avis énergétique et de la certification énergétique des bâtiments, le développement de logiciels, de base de données, de guides pratiques, l’organisation de formations et la gestion administrative, technique et juridique ainsi que les contrôles liés à ces dossiers sont autant de tâches de la Direction découlant de la transposition de la directive européenne relative à la PEB.

La Direction prépare activement la transposition en Wallonie de la nouvelle directive sur la performance énergétique.

Contacts

Monique GLINEUR – Directrice f.f.
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél : 081/48.63.79
Fax : 081/48.63.03

Direction de la Promotion de l’énergie durable

Missions

La Direction soutient le développement des différentes filières renouvelables : le solaire photovoltaïque et thermique, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la bioénergie, la géothermie ainsi que la cogénération. Elle informe et sensibilise le public dans ces matières. Par le biais des Facilitateurs spécialisés par filière, elle accompagne les porteurs de projets. Elle soutient les investissements par des aides financières et des primes. Elle participe également à l’organisation du système des certificats verts. Par ailleurs, la Direction prépare et gère la transposition de la directive européenne sur les sources d’énergie renouvelables ainsi que le volet régional du plan d’action national renouvelable qu’elle coordonne, incluant toutes les mesures de promotion des énergies renouvelables permettant d’atteindre, par filière, des objectifs compatibles avec les objectifs européens assignés à la Belgique.

La direction assure d’autre part la promotion de l’efficience énergétique dans l’industrie et coordonne un réseau de Facilitateurs qui accompagnent les entreprises porteuses de projets dans leurs démarches d’amélioration de leur efficacité énergétique et d’approvisionnement en énergie de sources renouvelables.

Diverses aides, primes et attestations de déductions fiscales gérées par la Direction visent à inciter les entreprises à opter pour l’efficience énergétique.

Les efforts consentis par les équipes de recherche wallonnes en matière d’énergie bénéficient du soutient de la Direction. Ce soutien s’inscrit essentiellement dans le cadre de programmes mobilisateurs ciblés, destinés à assurer à la fois la cohérence et la convergence des politiques en matière de recherche, tout en favorisant la synergie des initiatives nationales et régionales et leur insertion dans le contexte européen et international.

Un autre domaine d’activités de la Direction consiste en la réalisation d’études et de prospectives, la récolte et le traitement de statistiques dans le cadre notamment des bilans énergétiques. La Direction suit et gère la transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique et aux services énergétiques par laquelle l’Europe impose aux autorités publiques de montrer l’exemple d’une gestion efficace de l’énergie.

La Direction gère par ailleurs un programme visant l’efficience énergétique de l’éclairage public.

Contacts

Frédéric DOUILLET – Directeur
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél : 081/48.63.24
Fax : 081/48.63.03

Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’énergie

Missions

Afin de permettre une libéralisation équilibrée du marché wallon de l’énergie, la Direction élabore, suit évalue et accompagne les dispositifs et législations relatifs à la libéralisation, tant dans ses aspects concurrentiels, sociaux, économiques qu’environnementaux.

Elle travaille dans cette matière en concertation étroite avec la CWaPE, le régulateur wallon du marché de l’électricité et du gaz.

La Direction assure le suivis et l’adaptation des mesures sociales mises en place au niveau des marchés régionaux de l’énergie. Elle soutient les acteurs et associations qui, au sein du marché libéralisé, assistent ou encadrent les clients industriels et résidentiels.

La Direction assure le suivi des processus de licence de fourniture gaz ou électricité et de désignation des gestionnaires de réseau de distribution. Elle gère les autorisations et les permissions de voirie liées aux canalisations de transport et de distribution d’énergie, les demandes conjointes des réseaux de radiodistribution et de transmission de signaux par fibre optique, l’occupation rationnelle de sol et du sous-sol en matière d’énergie.

Enfin, elle gère la redevance de voirie électricité et les redevances de raccordement électricité et gaz alimentant le fonds énergie.

Contacts

Muriel HOOGSTOEL – Directrice
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél : 081/48.63.30
Fax : 081/48.63.03

Liens et contacts

Liens utiles

Accès direct aux départements de la DGO4 :

  • Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme :  dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/amenagement
  • Département du Logement : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/Logement
  • Département de l’Énergie : energie.wallonie.be
  • Département du Patrimoine : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/Patrimoine

Accès direct à des thématiques spécifiques :

  • Avis de marché : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/avis_de_marche
  • Consultation en ligne des données de la DGO 4 : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/donnees
  • CWATUP : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/cwatup
  • Info-conseils Logement : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/icl
  • Inventaire des données cartographiques sur site Internet : dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DGATLP/PagesDG/Planotheque.asp
  • Les Cahiers de l’Urbanisme – Publication : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/CahiersUrbanisme
  • Les Echos du Logement – Publication : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/Echos
  • Liste des biens classés : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/BiensClasses
  • Liste des colloques : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/colloques
  • Plan de localisation informatique (PLI) :  dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/pli
  • Plans de secteur : dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/PlandeSecteur

Service Public Wallon

Direction de la Communication externe
Place Joséphine-Charlotte, 2
5100 Namur (Jambes)

Numéro vert (francophone) : 0800-1 1718
Numéro vert (germanophone) : 0800-1 1719

E-mail : th.questions@spw.wallonie.be
Site : http://www.wallonie.be/

Secrétariat général

Place Joséphine-Charlotte, 2
5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081/32 14 79

Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’information et de la communication

Boulevard du Nord, 8
5000 Namur
Tél. : 081/77 20 00

DGO1 – Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments

Boulevard du Nord, 8
5000 Namur
Tél. : 081/77 20 00

DGO2 – Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques

Boulevard du Nord, 8
5000 Namur
Tél. : 081/77 20 00

DGO3 – Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement

Avenue Prince de Liège, 15
5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081/33 61 60

DGO4 – Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie

Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081/33 21 11

DGO5 – Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé

Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081/32 72 11

DGO6 – Direction générale opérationnelle de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche

Place de la Wallonie, 1
5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081/33 37 00

DGO7 – Direction générale opérationnelle de la Fiscalité

Avenue Gouverneur Bovesse, 29
5100 Namur (Jambes)