Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques – 1992

En 1992, à Rio de Janeiro, les états membres des Nations Unies signaient la Convention Cadre des Nations-Unies (CCNU) sur les changements climatiques. Pour la première fois, la nécessité d’un développement durable était reconnue. Le rapport Bruntland, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, définit le développement durable comme étant :

« Un développement qui satisfait les besoins du présent sans compromettre les besoins des générations futures en intégrant aussi bien les aspects environnementaux, sociaux, économiques que politiques. »

Protocole de Kyoto – 1998

Dans la même lignée, le Protocole de Kyoto a été ouvert à la ratification le 16 mars 1998. Pour entrer en vigueur, le nombre de ratifications devait dépasser 55 pays totalisant plus de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, son entrée en vigueur fut proclamée le 16 février 2005. Signé, à ce jour, par plus de 170 pays, il est un premier pas dans le sens de la coopération internationale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les pays industrialisés signataires se sont ainsi engagés à diminuer en moyenne leur émission de 5 % pour 2012 par rapport aux émissions constatées en 1990. Le protocole prévoit cependant certains processus de flexibilité (permis négociables, mécanisme de développement propre,…).

En décembre 2007, 187 pays ont participé au sommet de l’ONU à Bali. L’objectif des discussions était de fixer les termes de négociations pour l’après-Kyoto de 2013. À noter que les États-Unis, producteurs majeurs des émissions de CO2 dans le monde, refusent toujours d’adhérer au protocole.

L’union européenne, responsable d’environ 14 % des émissions de G.E.S. a joué un rôle prépondérant dans l’établissement de la CCNU et du protocole de Kyoto qu’elle a ratifié en 2002. Ses objectifs sont particulièrement ambitieux : diminuer collectivement de 8% ses émissions de G.E.S. pour 2012 par rapport à ce qu’elle émettait en 1990. Un conseil au Luxembourg a fixé les objectifs différenciés de chaque état membre. La Belgique s’est ainsi engagée à réduire ses émissions de 7,5 %.

Objectif Kyoto pour la Belgique: Réduction de 7.5 % des émissions de CO2 équivalent par rapport à 1990.
Belgium’s Third National Communication under the United Nations Framework Convention on Climate Change (april 2002).

La commission européenne a créé en 2000 le P.E.C.C., le premier Programme Européen de lutte contre les Changements Climatiques. Celui-ci a pour but d’identifier et de développer les éléments nécessaires à la mise en œuvre du protocole. Il reprend, sous forme de mesures, les lignes d’actions prioritaires à une politique de diminution des émissions de G.E.S.

Par rapport à ces mesures, de nombreuses propositions et directives ont vus le jour :

  • Directive sur la promotion de l’électricité verte (2001)
  • Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002)
  • Directive sur la promotion des biocarburants (2003)
  • Directive sur la promotion de la cogénération (2004)
  • Directive sur l’efficacité et les services énergétiques (2006)
  • Plan d’action pour l’efficacité énergétique (2006)
  • Paquet énergie de la Commission européenne (3 X 20) (2007)
  • Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2010 – refonte)

Ainsi, chaque état membre est invité à mener des politiques actives en matière de maîtrise de la demande énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

Conférence de Paris sur le climat COP21 – 2015

Du 30 novembre au 12 décembre 2015, la 21ième Conférence des parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCUNCC) s’est tenue à Paris. Il en est ressorti un accord international visant à limiter le réchauffement climatique mondial entre 1,5°C et 2°C d’ici 2100, à favoriser le désinvestissement dans les énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. Même si il s’agit d’un accord très peu contraignant, il a le mérite d’avoir mis d’accord l’ensemble des pays du monde… un bon début ? Affaire à suivre !