Obtenir une aide pour le secteur public

Principe de la subvention

Renouveler l’éclairage d’une salle de sports, comme remplacer sa vieille chaudière, c’est réaliser un aménagement des infrastructures sportives.

À ce titre, il est possible d’obtenir une aide de la Région wallonne, Direction des Infrastructures Sportives.

Il est prévu deux possibilités d’intervention financière (voir “Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives” du 25/02/99, paru au moniteur du 18/03/99, modifié en dernier par le décret du 17/12/2015 en vigueur au 1/1/2016) :

• Pour les “petits travaux”, d’un coup global inférieur à 1 500 000 € HTVA, le subside se monte à 75  % (voire 85 % pour certains projets communaux d’animation de quartier accessibles à tous). La démarche est rapide et accessible aux pouvoirs locaux et aux groupements sportifs.
• Pour les “gros travaux”, d’un coup global situé entre 1 500 001 et 1 875 000 € HTVA,  un subside de 60 % est accordé et la démarche est réservée aux Pouvoirs Locaux (communes, provinces, Intercommunales, régies autonomes)

À noter que désormais les sociétés de logements de service public sont également éligibles.

On peut imaginer que les rénovations énergétiques entrent dans la première catégorie.

Sont subsidiables : les matériaux mis en œuvre par vos soins, mais aussi la réalisation de travaux par des entreprises spécialisées.

À noter que pour les communes, provinces, … disposant de bâtiments sportifs, rien n’empêche a priori de cumuler cette subvention avec UREBA, la subvention pour projets économiseurs d’énergie.

Modalités

Un dossier devra être introduit en double exemplaire auprès d’Infrasports. Il comportera notamment :

• une présentation du projet, des installations existantes et des utilisateurs, adressée au Ministre chargé des Insfrastructures Sportives,
• le programme des constructions,
• un plan coté,
• pour les groupements sportifs, une preuve de jouissance du bien durant 20 ans à dater de l’introduction de la demande (ou une copie du titre de propriété),
• l’estimation des coûts,
• un plan d’implantation dans la commune,
• un permis de bâtir le cas échéant,
• pour les groupements sportifs, les statuts de l’association, l’approbation du Conseil Communal et des attestations diverses.

Les documents complets ainsi que les personnes de contact nécessaires pour la bonne constitution de ce dossier peuvent être obtenus auprès d’Infrasports.

Programme TRIENNAL

Les investissements d’installation, de déplacement et de renouvellement d’éclairage public, à l’exception du renouvellement d’appareils d’éclairage visés par le décret du 9.12.1993 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la promotion de l’URE, des économies d’énergie et des énergies renouvelables, et par ses arrêtés d’exécution, sont subventionnés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 07.05.1998 paru au Moniteur belge le 13.06.1998 et entré en vigueur le 23.06.1998. Il porte exécution du décret du 01.12.1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public. Le taux de subvention est de 60% et peut s’élever à 75% lorsque l’investissement a pour objectif la sécurité et la convivialité de la voirie publique contribuant à la fois à la limitation de la vitesse des véhicules à moteur et à l’amélioration du cadre de vie.

Dossiers traités par la Direction Générale des Pouvoirs Locaux.

EPURE

À l’intention des villes, communes et provinces de la région, il existe un programme de subsidiation de la rénovation de l’éclairage public. Ce programme porte le nom de EPURE.

Les investissements de remplacement de l’éclairage public existant, destinés à réaliser des économies d’énergie, sont subventionnés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 01.04.1999 paru au Moniteur belge le 13.05.1999. Ce dernier a été modifié par l’arrêté du Gouvernement Wallon du 25 avril 2002 paru au Moniteur belge le 28 mai 2002.

Le montant de la subvention, qui est plafonné à cent pour cent du montant total des travaux et études, est calculé en fonction des économies d’énergie d’après le tableau suivant :

Dossiers traités par la Direction générale opérationnelle – Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie.

Formulaire T1
Le Formulaire T1 () peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://energie.wallonie.be (taper EPURE dans l’outil de recherche).

Contact

DGO4 – Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine, Energie
Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 Jambes.
Mr Michel MARCHETTI
Tél : 081 33 56 46
Fax : 081 30 66 00
Courriel : michel.marchetti@spw.wallonie.be