Annexe C3 de la PEB: dispositifs de ventilation des immeubles non résidentiels

La réglementation wallonne en matière de ventilation est désormais intégrée à l’arrêté sur la performance énergétique des bâtiments (PEB), d’application depuis le 1er septembre 2008.
Depuis lors, les bâtiments résidentiels (habitations et appartements) doivent respecter l’annexe C2 qui se base sur la NBN D 50-001 (Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’habitation) en en modifiant ou en précisant certains articles.
Les bâtiments non résidentiel, quant à eux (immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l’enseignement, hébergement, horeca,… hors industrie), doivent respecter l’annexe C3 qui se base essentiellement sur la NBN EN 13779 (ventilation dans les bâtiments non-résidentiels).
Les bâtiments doivent satisfaire, lors de leur construction, aux exigences de ventilation telles que déterminées à l’annexe C2 ou C3. Les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d’affectation, acquièrent une nouvelle destination, sont également soumis à ces exigences pour la partie du bâtiment subissant le changement d’affectation. Les bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation (importants ou simples), doivent satisfaire aux exigences de ventilation relatives aux amenées d’air telles que déterminées à l’annexe C2 ou C3 pour les locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés.

1	Objet
2	Domaine d’application
3	Références normatives
4	Définitions
5	Symboles et unités
6	Expression des exigences et détermination des performances des systèmes de ventilation
	6.1	Expression des exigences
	6.2	Détermination des performances
	6.3	Expressions d’exigences complémentaires
		6.3.1	Conditions de pression
		6.3.2	ventilation des espaces de toilette
	6.4	Ventilation des espaces spéciaux
7	Niveaux de performance minimaux
	7.1	Qualité de l’air intérieur
	7.2	Débits de ventilation
		7.2.1	Dans les espaces destinés à l’occupation humaine
		7.2.2	Dans les espaces non destinés à l’occupation humaine
	7.3	Qualité de l’air des débits d’alimentation
	7.4	Régulation de la qualité de l’air
	7.5	Conditions de pression dans les espaces ou les bâtiments
	7.6	Consommation d’énergie des ventilateurs
	7.7	Dimensionnement des bouches d’air
	7.8	Possibilité de réglage des bouches d’air
	7.9	Évacuation pour ventilation naturelle
	7.10	Nature des dispositifs de transfert d’air montés en intérieur
	7.11	Pénétration d’animaux indésirables par les bouches d’alimentation d’un système de ventilation naturelle ou de ventilation mécanique simple flux par extraction
	7.12	Pénétration d’eau par les bouches d’alimentation des systèmes de ventilation naturelle ou de ventilation mécanique simple flux par extraction
	7.13	Diffusion de l’air dans la zone d’occupation

Pour calculer les conditions de pression, dans un bâtiment ou une partie de bâtiment, résultant de la différence entre le débit d’air fourni et le débit d’air repris, la formule suivante doit être utilisée :

• PC = conditions de pression [Pa]
• q_v,supply = débit d’air fourni [m³.h^-1]
• q_v,extract = débit d’air repris [m³.h^-1]
• V₅₀ = débit de fuite d’air du bâtiment ou d’une partie du bâtiment à 50 Pa, déterminé conformément à la norme NBN EN 13829 [m³.h^-1]

Dans un bâtiment, les conditions de pression ne peuvent pas être inférieures à -5 Pa ou supérieures à 10 Pa. Pour effectuer le calcul, on prend une valeur de débit de fuite V₅₀ égale au volume (V) calculé sur base des dimensions extérieures en m ou de la partie de bâtiment considérée.

L’annexe C3 impose une qualité d’air minimale correspondant à la catégorie “INT3” telle que défini dans la norme NBN EN 13779. Cette exigence revient à imposer les débits de conception minimaux suivant :

Pièce servant à une occupation humaine type

Dans le cas d’un travail normal dans un bureau ou dans une maison avec un rapport métabolique voisin de 1,2, le débit minimal devra être de :

• 6 l.s^-1 soit 22 m³.h^-1.personne^-1 dans les zones non-fumeurs
• 12 l.s^-1 soit 43 m³.h^-1.personne^-1 dans les zones fumeurs

Ces débits tiennent compte du métabolisme humain aussi bien que des émissions types dans les bâtiments à faible pollution. Si l’activité métabolique est élevée (met>1,2), il convient d’augmenter les débits fournis d’un facteur met/1,2.

Pièce non destinée à l’occupation humaine

Dans ce cas, le débit minimal s’exprime en mètre cube par heure et par surface de plancher :

• 0,35 l.s^-1 soit 1,3 m³.h^-1.m^-2

Cette valeur a été déterminée sur base d’une période d’activité de 50 % et une hauteur de plafond de 3 mètres. Pour des périodes d’activités plus courtes et des hauteurs de plafond plus élevées, il convient que le débit d’air soit plus élevé.

Espace de toilette

On détermine le débit de conception des espaces de toilette en fonction du nombre de WC (y compris les urinoirs).
Si le nombre de WC n’est pas connu, le débit de conception des toilettes sera déterminé sur base de leur surface au sol.
Le débit de conception devra être de :

• 25 m³.h^-1 par WC
• 15 m³.h^-1 par m² au sol si le nombre de WC n’est pas connu au moment du dimensionnement du système de ventilation

Salle de douche et salle de bain

Le débit de conception minimal est déterminé par la surface plancher :

• 5 m³.h^-1.m^-2

Avec un minimum de 50m³.h^-1 par espace.

Le débit de conception minimal dans les espaces destinés à l’occupation humaine doit être déterminé sur base du tableau 11 de l’annexe A de la norme NBN EN 13779 (Taux d’air neuf par personne). Pour cela, on se base sur l’occupation prévue par l’équipe de conception du bâtiment.
Toutefois,

• si l’occupation prévue d’un espace est inférieure à la valeur déterminée selon le tableau ci-dessous,
• ou si l’équipe de conception elle-même ne détermine pas l’occupation prévue,

alors la détermination du débit de conception minimal devra prendre en considération l’occupation déterminée selon le tableau ci-dessous. Lorsque l’on détermine l’occupation à l’aide de ce tableau, il faut déterminer l’occupation à l’aide de ce tableau, il faut arrondir le nombre de personnes obtenu à l’unité supérieure.

Type d’occupation	Surface au sol par personne [m²/personne]
Horeca
Restaurants, cafétéria, buffet rapide, cantine, bars, cocktail-bar	1.5
Cuisines, kitchenettes	10
Hôtels, motels, centres de vacances
Chambres à coucher d’hôtel, de motel, de centre de vacances, …	10
Dortoirs de centres de vacances	5
Lobby, hall d’entrée	2
Salle de réunion, espace de rencontre, salle polyvalente	2
Immeubles de bureaux
Bureau	15
Locaux de réception, réception, salles de réunions	3.5
Entrée principale	10
Lieux publics
Hall des départs, salle d’attente	1
Bibliothèque	10
Lieux de rassemblement publics
Église et autres bâtiments religieux, bâtiments gouvernementaux, salles d’audience, musées et galeries	2.5
Commerce de détail
Local de vente, magasin (sauf centres commerciaux)	7
Centre commercial	2.5
Salon de coiffure, institut de beauté	4
Magasins de meubles, tapis, textiles…	20
Supermarché, grand magasin, magasin spécialisé pour animaux	10
Laverie automatique	5
Sports et loisirs
Hall de sport, stades (salle de jeu), salle de gymnastique	3.5
Vestiaires	2
Espace de spectateurs, tribunes	1
Discothèque/dancing	1
Club sportif : salles d’aérobic, salle de fitness, club de bowling	10
Locaux de travail
Studio de photographie, chambre noire…	10
Pharmacie (local de préparation)	10
Salle des guichets dans les banques / salle des coffres destinée au public	20
Local de photocopie / local des imprimantes	10
Local informatique (sans local des imprimantes)	25
Établissements d’enseignement
Salles de cours	4
Salle polyvalente	1
Soins de santé
Salle commune	10
Salles de traitement et d’examen	5
Salles d’opération et d’accouchement, salle de réveil et soins intensifs, salle de kinésithérapie, de physiothérapie	5
Établissements pénitentiaires
Cellules, salle commune	4
Postes de surveillance	7
Inscription / enregistrement / salle de garde	2
Autres espaces
Magasin de stockage	100
Autres espaces	15

Le débit d’alimentation de conception minimal doit être réalisé avec de l’air neuf. Tous les débits supplémentaires peuvent être réalisés avec de l’air neuf, de l’air recyclé ou de l’air transféré.
Les espaces non destinés à l’occupation humaine font exception à cette règle. Dans ce cas, selon la norme NBN13779, le débit d’alimentation de conception peut être entièrement réalisé avec de l’air repris possédant :

• un niveau de pollution faible (REP 1) : Air des pièces où les sources d’émission principales sont les structures et les métaux du bâtiment, et l’air provenant des pièces occupées où les sources principales sont le métabolisme humain et les matériaux et structures du bâtiment. Les pièces où il est autorisé de fumer sont exclues.
• un niveau de pollution modéré (REP 2) : Air provenant de pièces occupées qui contiennent plus d’impuretés que la catégorie 1 provenant des mêmes sources et/ou également des activités humaines. Pièces devant autrement faire partie de la catégorie REP 1 mais où il est permis de fumer.

Les systèmes de ventilation mécaniques équipés d’un système de régulation appartenant à l’une des catégories suivantes sont interdits :

• Sans régulation, le système fonctionne constamment
• Régulation manuelle, le système fonctionne selon une commutation manuelle

De même, les systèmes de régulation basés sur la température de l’air et qui permettent de réduire le débit de ventilation sous le débit minimal ne sont pas autorisés.

La puissance spécifique des ventilateurs doit appartenir à l’une de ces 3 catégories :

• catégorie 1 : moins de 500 W.m^-3.s
• catégorie 2 : entre 500 et 750 W.m^-3.s
• catégorie 3 : entre 750 et 1250 W.m^-3.s

Bouche d’alimentation

Les bouches d’alimentation d’un système de ventilation naturelle ou d’un système de ventilation mécanique simple flux par extraction sont dimensionnées pour une différence de pression :

• de 2 Pa maximum dans le cas général
• pouvant être de 10 Pa maximum si l’espace est pourvu d’une extraction mécanique. Sauf si cet espace accueille un appareil à chambre de combustion ouverte raccordé à un conduit d’évacuation.

Bouche d’extraction

Les bouches d’extraction d’un système de ventilation naturelle ou d’un système de ventilation mécanique simple flux par insufflation sont dimensionnées pour une différence de pression :

• de 2 Pa maximum dans le cas général
• pouvant être de 10 Pa maximum si l’espace est pourvu d’une alimentation mécanique

Dispositifs de transferts d’air montés en intérieur

Ceux-ci doivent être dimensionnés pour une différence de pression maximale de :

• 2 Pa en général
• 10 Pa si un des deux espaces au moins est pourvu d’un système de ventilation mécanique

Les dispositifs de transfert d’air montés en intérieur doivent être fixes (non réglables).
Les bouches d’alimentation pour système de ventilation naturelle ou système de ventilation mécanique simple flux par extraction et les bouches d’évacuation pour systèmes de ventilation naturelle ou système de ventilation mécanique simple flux par insufflation doivent être dotées d’un réglage manuel ou automatique. Elles doivent pouvoir être réglées en suffisamment de positions intermédiaires entre les positions “Fermée” et “Complètement ouverte”. Ce réglage peut se faire soit en continu, soit via au moins 3 positions intermédiaires entre les positions “Fermée” et “Complètement ouverte”.

Les bouches d’évacuation destinées à la ventilation naturelle sont raccordées à un conduit d’évacuation qui débouche au-dessus du toit. Les conduits d’évacuation doivent avoir un tracé vertical autant que possible. Des déviations de maximum 30° par rapport à la verticale sont admises.
Les conduits d’évacuation et les accessoires sont dimensionnés par une vitesse maximale de l’air de 1 m.s^-1.

Les fentes sous les portes intérieures peuvent être considérées comme des dispositifs de transfert d’air pour autant que la plus petite dimension de la fente soit au moins de 5 mm (la hauteur de la fente est mesurée à partir du niveau du plancher fini ; si la finition de plancher n’est pas connue, on suppose qu’elle a une épaisseur de 10 mm). Dans ce cas, il faut tenir compte d’un débit de:

• 0,36 m³.h-1 par cm² de fente pour une différence de pression de 2 Pa ;
• 0,80 m³.h-1 par cm² de fente pour une différence de pression de 10 Pa.

Pour empêcher dans la mesure du possible l’infiltration d’eau par une bouche d’alimentation d’un système de ventilation naturelle ou par une bouche d’alimentation d’un système de ventilation mécanique simple flux par extraction, il est recommandé de ne pas avoir de pénétration d’eau possible pour une différence de pression inférieure ou égale à 150 Pa en position « Fermée » et pour une différence de pression inférieure ou égale à 20 Pa en position « Complètement ouverte ».
Pour les fenêtres qui sont spécifiquement conçues comme bouche d’alimentation, la position « Complètement ouverte » doit être comprise comme la position d’ouverture maximale pour la ventilation (et non la position d’ouverture maximale de la fenêtre).
En l’absence de normes spécifiques, la détermination de l’étanchéité à l’eau des bouches d’alimentation s’effectue selon la norme NBN EN 13141-1.
Les prescriptions suivantes sont en outre d’application :

• La bouche d’alimentation doit être installée conformément aux instructions du fournisseur dans un panneau qui présente l’épaisseur du support sur lequel la bouche d’alimentation sera placée en conditions réelles, par exemple :
  • panneau d’une épaisseur de 20mm dans le cas d’un vitrage ;
  • panneau d’une épaisseur de 60mm dans le cas d’un châssis de fenêtre ;
  • panneau d’une épaisseur de 300mm dans le cas d’un mur.
• L’épaisseur du panneau sera mentionnée dans le rapport.
• Conformément à la norme NBN EN 13141-1, les tests sont effectués selon la norme NBN EN 1027. La méthode d’essais retenue est la méthode 1A.
• Pour les bouches d’alimentation qui ont des dimensions variables, les tests doivent être effectués sur un échantillon dont la mesure-jour de chaque dimension variable est de 1 m. Si la dimension maximale disponible est plus petite que 1 m, le test doit être effectuée sur un échantillon dont la dimension est maximale.

Pour empêcher dans la mesure du possible la pénétration d’animaux indésirables par une bouche d’alimentation d’un système de ventilation naturelle ou par une bouche d’alimentation d’un système de ventilation mécanique simple flux par extraction, il est recommandé qu’il ne soit pas possible de faire passer les objets suivants à travers la bouche d’alimentation, soit depuis l’intérieur vers l’extérieur, soit dans l’autre sens :

• une petite boule en métal avec un diamètre de 4 mm
• un petit disque en métal avec un diamètre de 10 mm et une épaisseur de 3 mm

Cette exigence est valable pour chaque position d’ouverture.

Pour éviter dans la mesure du possible des problèmes de confort, il est recommandé que la partie inférieure des bouches d’alimentation d’un système de ventilation naturelle et des bouches d’alimentation d’un système de ventilation mécanique simple flux par extraction soit placée à une hauteur d’au moins 1.80 m au dessus du niveau du plancher fini.