Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

L’arrêté impose au responsable de l’établissement d’identifier tous les points critiques dans la chaîne de production concernant l’hygiène des denrées alimentaires. Pour ces points critiques, il doit veiller à ce que des procédures respectant les conditions d’hygiène soient établies, appliquées, respectées et mises à jour régulièrement.

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 fixe les prescriptions générales d’hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire en complément au Règlement n°852/2004. Il remplace et actualise l’arrêté royal du 22 décembre 2005 en tenant compte des évolutions technologiques et des normes européennes en matière de sécurité alimentaire.

Avec l’entrée en vigueur de l’Arrêté royal du 22 janvier 2024, plusieurs dispositions ont été modifiées pour renforcer les exigences en matière de sécurité alimentaire :

  • Extension des définitions : Les distributeurs automatiques, les points de vente mobiles (tels que les food trucks) et les cuisines collectives sont explicitement inclus dans le champ d’application.
  • Renforcement des normes d’hygiène : Des obligations supplémentaires pour les sites mobiles et provisoires, ainsi que des mises à jour concernant l’hygiène du personnel, sont introduites.
  • Clarifications sur les locaux de stockage et la chaîne du froid : Les enceintes réfrigérées doivent respecter des conditions strictes pour garantir une température stable et une conservation optimale des denrées alimentaires.

Les articles 17 à 29 contiennent les dispositions générales d’hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire, incluant les exigences relatives à la température, à l’équipement, à l’infrastructure et à l’hygiène du personnel.

L’annexe I reprend la liste des espèces de légumes soumises au contrôle pré-récolte. L’annexe II détaille les conditions applicables à l’approvisionnement direct de petites quantités de produits primaires végétaux par le producteur au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.

L’annexe III précise les conditions relatives aux locaux d’exploitation, aux distributeurs automatiques, aux sites mobiles et/ou provisoires, ainsi qu’à l’hygiène du personnel et aux dispositions applicables aux denrées alimentaires.

L’annexe IV liste les températures de réfrigération des denrées alimentaires applicables lors de leur mise en commerce dans le secteur du commerce de détail.

Parmi les modifications récentes introduites par l’arrêté de 2024, on note une attention accrue sur la digitalisation des contrôles d’hygiène et de traçabilité, avec des outils technologiques recommandés pour améliorer le suivi et la conformité.

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 ainsi que ses modifications de 2024, et toutes les informations relatives, sont disponibles sur le site de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) dans la rubrique législation relative à l’hygiène. Les exploitants du secteur alimentaire sont encouragés à consulter ces documents pour garantir leur conformité aux réglementations en vigueur.