Tarif prosommateur (prosumer)


Depuis son introduction en 2020, le tarif prosommateur (prosumer) a subi plusieurs ajustements pour mieux refléter la contribution des petits producteurs d’électricité (installations ≤ 10 kVA) au réseau. Jusqu’alors, les prosumers ne contribuaient pas financièrement aux coûts du réseau qu’ils utilisaient. Ce tarif a été instauré pour garantir un financement équitable de l’entretien et du développement du réseau électrique par l’ensemble des utilisateurs.

En 2025, de nouvelles adaptations sont prévues, notamment une augmentation du tarif capacitaire, ainsi que la fin progressive du mécanisme de compensation entre l’électricité injectée et prélevée.

Les prosumers ont le choix entre deux modes de tarification :

  • Tarif capacitaire (forfaitaire) : basé sur la puissance installée de l’installation photovoltaïque, il est indépendant de la consommation réelle.
  • Tarif proportionnel (réel) : calculé sur la base de la consommation réelle, il nécessite l’installation d’un compteur double-flux permettant de mesurer précisément les prélèvements et injections d’électricité.

La CWaPE garantit que les prosumers optant pour le tarif proportionnel ne paieront pas plus que s’ils avaient choisi le tarif capacitaire, afin d’encourager l’autoconsommation sans risquer une facturation excessive.

Enfin, les installations de plus de 10 kVA ne sont pas concernées par cette tarification spécifique. Elles sont soumises à des tarifs distincts pour le prélèvement et l’injection d’électricité, appliqués par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Plus d’information sur la Cwape


Le tarif Forfaitaire ou Capacitaire (€/kWe)

La CWaPE a établi que, de manière simplifiée :

  • ± 1/3 de l’énergie produite est consommée simultanément.
  • ± 2/3 de l’énergie produite est par conséquent réinjectée dans le réseau et consommée à un autre moment.

Le tarif forfaitaire consiste à faire contribuer le prosommateur aux coûts d’entretien et de développement du réseau solidairement à hauteur de 2/3 (62,24 % pour être exact) de ce qu’aurait payé un utilisateur classique pour les composantes “distribution et transport”, pour une consommation électrique équivalente.

Le tarif capacitaire quant à lui s’applique à la puissance électrique nette développable (exprimée en kWe) de l’installation de production. La CWaPE prend comme hypothèse de production annuelle la valeur de 910 kWh par kWe par an. Le tarif capacitaire est exprimé en EUR/kWe.

Les tarifs exacts ne sont pas connus à l’heure de rédiger cet article, mais nous pouvons cependant estimer aujourd’hui que le tarif capacitaire devrait environ se situer entre 60 et 120 EUR/kWe TVAC en fonction de la puissance nette développable de l’installation photovoltaïque et de la zone géographique. [Les tarifs exacts seront disponibles à partir de la fin de l’année 2018]. La grille indicative ci-dessus éditée par l’ASBL Énergie facteur 4 permet déjà de se faire une idée du montant de la redevance.

Source : Energie Facteur 4 asbl | www.ef4.be

Trouver son Gestionnaire de Réseau de Distribution.

Le tarif prosumer capacitaire est un forfait qui ne tient pas compte de la présence de systèmes de stockage. Un prosumer qui reste sur ce tarif par défaut payera donc le même montant, avec ou sans batteries.

http://www.cwape.be


Le tarif Proportionnel (€/kWh)

Afin d’inciter à l’autoconsommation et ainsi atteindre un pourcentage d’autoconsommation supérieur à 37,76 %, la CWaPE prévoit une alternative tarifaire, laissée au libre choix du prosommateur, qui consiste à remplacer le tarif capacitaire par une tarification d’utilisation du réseau basée sur les kWh qui sont réellement prélevés du réseau. Cette option n’est toutefois possible que si le prosumer dispose d’un compteur double flux ou communicant lequel permet la mesure de ces prélèvements réels. Cette augmentation de l’autoconsommation permet, d’une part, de réduire la facture du prosumer et, d’autre part, d’intégrer de manière générale plus de renouvelable sur le réseau de distribution sans pour autant nécessiter des investissements supplémentaires. L’avantage est donc double : pour le prosumer et pour la collectivité.

Si le prosumer a installé une ou plusieurs batteries domestiques, il est fort probable que ses prélèvements sur le réseau de distribution soient plus faibles que précédemment, il paiera par conséquent moins cher les coûts de réseau. Il est important de noter que l’installation de batteries domestiques doit obligatoirement être signalée auprès de son gestionnaire de réseau de distribution.

http://www.cwape.be


Exemples

Cas 1 : autoconsommation = 37.76 %

http://www.cwape.be

Cas 2 : autoconsommation = 50 %

http://www.cwape.be

Conclusion

Le tarif prosommateur continue d’évoluer pour s’adapter aux réalités économiques et techniques du réseau électrique. L’augmentation du tarif capacitaire et la fin progressive du mécanisme de compensation marquent une transition vers un modèle où chaque utilisateur contribue de manière plus équitable aux coûts de distribution.

Pour les prosumers, le choix entre tarif capacitaire et tarif proportionnel dépendra principalement de leur capacité à maximiser l’autoconsommation et à optimiser l’utilisation de leur installation photovoltaïque.

Dans ce contexte, il est crucial pour les utilisateurs concernés de suivre les évolutions réglementaires et d’adapter leur stratégie énergétique afin de minimiser l’impact financier tout en participant activement à la transition énergétique.