La facturation en général

La facturation électrique est le résultat de 3 postes :

  • La production
    • Négociable,
    • Tarif ouvert à la concurrence
  • le transport (GRT) et la distribution (GRD)
    • Fixes,
    • Mais diffèrent d’un lieu à l’autre.
    • Les tarifs applicables sont approuvés par la CREG
  • et les redevances, les taxes .
    • Comprends les prélèvements régionaux et fédéraux.
      • Redevance régionale Art. 26 : finance la politique URE régionale.
      • Redevance voirie régionale
      • Obligation de service public : finance l’éclairage public communal et les tarifs réduits pour les clients protégés
      • Cotisation fédérale : finance notamment la CREG
    • Pour les personnes assujetties : la TVA (21% en 2019)

La facturation basse tension

Cette tarification s’applique, comme l’indique son nom, aux clients raccordés au réseau BT (basse tension). C’est le cas de la plupart des bâtiments résidentiels et tertiaires de petite et moyenne dimension avec une puissance inférieure à 56 kVA. Dans ce cas, la facturation est annuelle mais une provision mensuelle est demandée par le fournisseur d’énergie.

La Facturation haute tension

On passera sous ce régime de tarification lorsque la puissance des installations dépasse les 56kVA ou qu’une cabine HT (haute tension) est présente sur site.

Dans certain cas, la cabine n’est pas directement sur site mais une connexion alimente directement le site à partir d’une cabine haute tension proche.

Dans ce cas, le relevé des consommations et la facturation est mensuelle ou trimestrielle.