Tarif prosommateur (prosumer)

Sommaire

La CWaPE projette d’appliquer en 2020 un tarif différent pour les prosommateurs (consommateurs et producteurs dont la puissance de l’installation de production d’électricité est inférieure ou égale à 10 kVA). Actuellement les prosommateurs ne contribuent pas financièrement au réseau qu’ils utilisent. Le but de cette nouvelle tarification sera de permettre l’entretien et le développement du réseau électrique par l’ensemble des utilisateurs du réseau public de manière solidaire.

Cette participation sera au choix du prosommateur : forfaitaire ou proportionnelle.

La CWaPE prévoit également une garantie, pour les prosumers qui opteraient pour le tarif proportionnel, de ne pas payer un montant plus élevé que celui qu’ils paieraient avec le tarif capacitaire. Cette garantie vise à encourager les prosumers à faire le choix d’une tarification de réseau basée sur les prélèvements bruts (de manière à encourager l’autoconsommation), sans prendre le risque de payer plus qu’avec le tarif capacitaire.

Cette nouvelle tarification ne change rien en ce qui concerne l’octroi de certificats verts. Si vous avez droit aujourd’hui à ce mécanisme de soutien, vous conserverez ce droit selon les modalités et la durée précisées par l’AGW PEV1.

Les installations de plus de 10 kVa ne sont pas concernées par cette tarification. Celles-ci paient distinctement le prélèvement et l’injection d’électricité sur le réseau de distribution, conformément aux tarifs applicables par le GRD.

Plus d’information sur la Cwape

Le tarif Forfaitaire ou Capacitaire (€/kWe)

La CWaPE a établi que, de manière simplifiée :

± 1/3 de l’énergie produite est consommée simultanément.
± 2/3 de l’énergie produite est par conséquent réinjectée dans le réseau et consommée à un autre moment.

Le tarif forfaitaire consiste à faire contribuer le prosommateur aux coûts d’entretien et de développement du réseau solidairement à hauteur de 2/3 (62,24 % pour être exact) de ce qu’aurait payé un utilisateur classique pour les composantes “distribution et transport”, pour une consommation électrique équivalente.

Le tarif capacitaire quant à lui s’applique à la puissance électrique nette développable (exprimée en kWe) de l’installation de production. La CWaPE prend comme hypothèse de production annuelle la valeur de 910 kWh par kWe par an. Le tarif capacitaire est exprimé en EUR/kWe.

Les tarifs exacts ne sont pas connus à l’heure de rédiger cet article, mais nous pouvons cependant estimer aujourd’hui que le tarif capacitaire devrait environ se situer entre 60 et 120 EUR/kWe TVAC en fonction de la puissance nette développable de l’installation photovoltaïque et de la zone géographique. [Les tarifs exacts seront disponibles à partir de la fin de l’année 2018]. La grille indicative ci-dessus éditée par l’ASBL Énergie facteur 4 permet déjà de se faire une idée du montant de la redevance.

Source : Energie Facteur 4 asbl | www.ef4.be

Trouver son Gestionnaire de Réseau de Distribution.

Le tarif prosumer capacitaire est un forfait qui ne tient pas compte de la présence de systèmes de stockage. Un prosumer qui reste sur ce tarif par défaut payera donc le même montant, avec ou sans batteries.

http://www.cwape.be

Le tarif Proportionnel (€/kWh)

Afin d’inciter à l’autoconsommation et ainsi atteindre un pourcentage d’autoconsommation supérieur à 37,76 %, la CWaPE prévoit une alternative tarifaire, laissée au libre choix du prosommateur, qui consiste à remplacer le tarif capacitaire par une tarification d’utilisation du réseau basée sur les kWh qui sont réellement prélevés du réseau. Cette option n’est toutefois possible que si le prosumer dispose d’un compteur double flux ou communicant lequel permet la mesure de ces prélèvements réels. Cette augmentation de l’autoconsommation permet, d’une part, de réduire la facture du prosumer et, d’autre part, d’intégrer de manière générale plus de renouvelable sur le réseau de distribution sans pour autant nécessiter des investissements supplémentaires. L’avantage est donc double : pour le prosumer et pour la collectivité.

Si le prosumer a installé une ou plusieurs batteries domestiques, il est fort probable que ses prélèvements sur le réseau de distribution soient plus faibles que précédemment, il paiera par conséquent moins cher les coûts de réseau. Il est important de noter que l’installation de batteries domestiques doit obligatoirement être signalée auprès de son gestionnaire de réseau de distribution.

http://www.cwape.be