Contexte wallon du développement de la cogénération

Préambule : Évolution du contexte wallon de la cogénération depuis 2006

Depuis la publication de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, le cadre réglementaire, technologique et économique de la cogénération en Wallonie a connu des évolutions significatives. Ce préambule vise à contextualiser ces changements majeurs pour permettre une compréhension actualisée du sujet.
Le système des certificats verts, pierre angulaire du soutien à la cogénération de qualité, a fait l’objet de plusieurs réformes structurantes. Dès janvier 2008, le mécanisme d’aide à la production a été remplacé par un système d’obligation d’achat à charge du gestionnaire de réseau. Les quotas ont été progressivement relevés pour atteindre plus de 30% d’électricité d’origine renouvelable, tandis que les facteurs de multiplication ont été ajustés pour certaines filières afin de refléter leur maturité technologique et économique.
Une évolution majeure est intervenue récemment avec l’exclusion, à compter du 1er janvier 2025, des systèmes de cogénération utilisant des combustibles fossiles du bénéfice des certificats verts. Cette mesure marque un tournant décisif vers une cogénération plus durable, privilégiant les sources d’énergie renouvelables comme le biogaz, la biomasse durable et, dans une perspective d’avenir, l’hydrogène vert.
Le cadre réglementaire wallon s’est également enrichi par la transposition de plusieurs directives européennes structurantes, notamment la Directive (UE) 2018/2001 sur la promotion des énergies renouvelables, la Directive (UE) 2018/2002 sur l’efficacité énergétique, et plus récemment la Directive (UE) 2023/1791 (refonte de la directive efficacité énergétique). La Directive (UE) 2024/1711 concernant le partage d’énergie, à transposer d’ici juillet 2026, ouvre de nouvelles perspectives pour l’intégration de la cogénération dans les communautés d’énergie.
Au-delà des aspects réglementaires, le rôle même de la cogénération dans le système énergétique s’est transformé. Initialement valorisée principalement pour son efficacité énergétique et sa contribution à la réduction des émissions de CO2, la cogénération est désormais également reconnue pour sa capacité à fournir des services de flexibilité au réseau électrique, contribuant ainsi à l’intégration des énergies renouvelables intermittentes. Cette évolution s’inscrit dans un contexte énergétique marqué par la volatilité des prix et les enjeux de sécurité d’approvisionnement, où la cogénération peut jouer un rôle stabilisateur.
Les critères de performance et les installations de référence mentionnés dans l’article (chaudière à 90% et TGV à 55%) ont également pu évoluer pour refléter les progrès technologiques et les nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique.
L’article qui suit présente le cadre initial de développement de la cogénération en Wallonie, tel qu’établi par l’Arrêté de 2006. Pour une compréhension complète et actualisée, il convient de consulter les sources officielles comme la CWaPE (Commission wallonne pour l’Énergie) et le portail Wallex de la législation wallonne, qui reflètent l’ensemble des modifications intervenues depuis lors.

Point de départ et vue d’ensemble

L’Arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne a été publié le 30 novembre 2006 afin de promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité.

L’intitulé est : “Arrêté du Gouvernement Wallon relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité”.

L’Arrêté a créé véritablement de nouvelles conditions économiques pour la cogénération :

  • Le nombre de certificats verts est fonction de l’économie de CO2 par rapport à la production séparée des mêmes quantités de chaleur et d’électricité dans des installations modernes de référence.
  • Un marché de certificats verts est créé par l’obligation pour tout fournisseur d’atteindre des quotas. Ceux-ci auront donc une valeur marchande qui s’ajoutera au prix du kWhé produit.

L’Arrêté détermine les règles applicables :

  • La certification des installations de production d’électricité verte et de cogénération : Principes et procédure de certification.
  • Les garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable.
  • Le mode de calcul de l’économie relative de CO2 et du nombre de certificats verts.
  • Les obligations à charge des fournisseurs d’électricité.
  • Les conditions et modalités de reconnaissance des certificats verts émis par d’autres autorités.

Évolution de l’Arrêté

L’Arrête en RW a suivi un certain nombre de modifications et d’abrogation. Elles se retrouvent sur différents sites officiels comme :

Important

Le Code de comptage énonce les dispositions applicables aux installations de mesure et le comptage liées aux installations de production d’électricité verte ou de cogénération. Une installation de production d’électricité verte ou de cogénération doit répondre aux prescriptions du code de comptage pour pouvoir être certifiée. Celui-ci est disponible ici : Procédures et codes de comptage de l’électricité produite à partir de cogénération en Région walonne (PDF)

Réglementations

 Procédure d’octroi des certificats verts.

Appréhender les exigences en matière de cogénération de qualité

Afin de rencontrer ses objectifs politiques d’amélioration de l’efficacité énergétique et des outils de production d’énergie en relation notamment avec les émissions de CO2, le décret du 12 avril 2001 a particulièrement privilégié les modes de production d’énergie qui sont les plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental.

Ainsi, la cogénération de qualité est définie comme étant “une production combinée de chaleur et d’électricité, conçue en fonction des besoins de chaleur du client, qui réalise une économie d’énergie par rapport à la production séparée des mêmes quantités de chaleur et d’électricité dans des installations modernes de référence, dont les rendements annuels d’exploitation sont définis et publiés annuellement”. Actuellement, l’installation de référence pour la production de chaleur est une chaudière ayant un rendement de 90 %. Du côté électrique, il s’agit d’une Turbine Gaz Vapeur (TGV) ayant un rendement de 55 %.

On dira que cette cogénération de qualité produira de l’électricité verte si elle a un taux minimum de 10 % d’économie de CO2 par rapport aux émissions de CO2 d’une production classique dans des installations modernes de référence.”

C’est en fonction de l’économie de CO2 qu’un nombre proportionnel de certificats verts pourra être attribué à une installation de cogénération de qualité pour chaque MWhé produit.

Le module sur la cogénération à été réalisé par l’ICEDD, Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable asbl – © ICEDD – icedd@icedd.be